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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01561

Cassation

30 septembre 2013

30 septembre 2013

X... a été engagé le 4 décembre 2000 en qualité de vendeur par la société Garage Lainé, aux droits de laquelle vient la société Gemy Vannes ; qu'à compter du 24 avril 2008, il a fait l'objet d'un arrêt

Source officielle

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CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

du Code du travail ; Attendu que, après un grave incendie, le 28 juin 1985, la société filature Les Longues Haies (la société) a cessé ses activités ; qu'elle était spécialisée dans la filature de la laine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05501

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

R... confirme qu'elle avait enlevé des gravats de la cave, désherbé la cour, fait de la peinture dans le nouvel appartement, mis de la laine de verre entre les poutres du plafond de l'entrée avant la pose

Source officielle
CC

soc

érant du magasin Lidl, déposée pour vol de caissec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00385

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Je lui ai demandé de faire le nécessaire avant latin de la journée, car je repasserai. Il a essayé de se justifier tout de même, puis m'a avoué des problèmes personnels très importants.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200304

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

prévoyance sociale, dans une lettre circulaire adressée aux évêques diocésains, rappelait, relativement à la protection sociale des membres des associations de fidèles, que le code de droit canonique latin

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301159

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

FRANCE... » (arrêt p. 21 et 22) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « le vendeur a mis en place un produit très courant ;... que conformément aux prestations vantées, le vendeur devait donc faire apposer de la laine

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301126

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

doublage isolant de la façade (page 5), qu'il a encore constaté un courant d'air important dans les WC (page 20) ; que selon le rapport complémentaire d'expertise, l'isolation thermique composée de laine

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00230

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

plusieurs fils repliés en boucles qui s'entrelacent en formant des mailles » et qu'elle constatait que le béret restait, dans l'esprit du public pertinent, un produit traditionnellement fabriqué en laine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10756

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

nos contacts directs sont limités et à défaut de pouvoir obtenir de vous régulièrement les rapports de visite demandés (à supposer qu'ils soient détaillés et renseignés), nous sommes dans l'ignorance lapins

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310319

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

maison de ses parents et donc dans le jardin qui se composait d'une allée centrale avec de part et d'autre deux terrains potager avec suri un d'eux à gauche un grand hangar à bois et des clapiers à lapin

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00131

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

EXPERIMENTATION ANIMALE. et #CORRIDA, en dessous duquel se trouve un visuel d'animal. respectivement un agneau, un lapin et un taureau occupant la moitié gauche de l'affiche, l'autre moitié reprenant dans

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100627

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

E... constituaient un préjudice d'une particulière gravité en raison des sanctions encourues en Iran en cas d'adultère, en l'espèce la lapidation, ce qui en tout état de cause empêchait tout retour de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300925

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

tiers et que Monsieur F... a cédé le bail en contravention de l'article L. 411-35 dans la mesure où : - de juin 2008 à janvier 2012, il a été directeur de la société Grand Marnier pour l'Amérique latine

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200713

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

dépannage à l'usine sidérurgique de Hayange (laminoirs Saint-Jacques) ; qu'ils expliquent qu'ils étaient amenés régulièrement à remplacer les joints qui fuyaient sur les machines à vapeur des trains de laminage

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00274

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

Il lui reste effectivement dû une somme de 2.565 € au lieu de celle de 2.710 € qu'il réclame au titre de ce dossier ; - dossier LAPIOS : l'intimé justifie que le montant de la commission de 5 % devait

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200293

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

diocésains, à charge pour eux de la comnuniquer aux associations concernées, il était rappelé, relativement à la protection sociale des membres des associations de fidèles, que le code de droit canonique latin

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301283

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

présentent des joints d'appareillage dépourvus de joints d'étanchéité, ce qui génère un linéaire très important de perméabilité à l'humidité, sans inclure de pare-vapeur - * l'isolation formée de panneaux de laine

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310540

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

apparait à la lecture des extraits des comptes rendus de chantier produits : que le maître d'oeuvre avait effectivement demandé à la SAS Marteau « de chiffrer le remplacement des panneaux d'isolant en laine

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300570

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

d'une gouttière en zinc d'environ 50 cm de long et, sous cette gouttière, des traces d'infiltrations ; dans la pièce située à droite au 1er étage (nord du pavillon), le papier cartonné protégeant la laine

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300191

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

résonance sera comprise entre 8 et 10 hertz afin de filtrer les fréquences graves et très graves ainsi qu'une structure multi-parois avec doublage efficace pour les aériens, intégrant une ou deux couches de laine

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