Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 1993) que les époux

[H] [P], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

la femme et privant l'autorité compétente de tout pouvoir autre que celui d'aménager les conséquences financières de cette rupture du lien matrimonial, est contraire au principe d'égalité des époux lors

civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition de la loi

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en divorce pour faute qu'il avait formée et de prononcer le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu qu'après avoir relevé que l'abandon du domicile conjugal

à Constantine en Algérie ; que Monsieur [O] [W] se domicilie toujours [Adresse 3] (ancien domicile conjugal) ; que Monsieur [O] [W], ancien magistrat de l'ordre administratif, est désormais en situation

Y... occupait le domicile [...] ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si Mme X... n'avait pas été contrainte de quitter le domicile conjugal pour échapper aux violences

conjugal à 02 heures.

[R] qu'à compter du 22 juin 2012 ; AUX MOTIFS QUE le bien immobilier commun sis à [Adresse 2], constituait l'ancien domicile conjugal dont la jouissance a été attribuée à titre onéreux à l

X... produit des annonces montrant le domicile conjugal et un studio y attenant, que N...

X..., qui ne vit plus au domicile conjugal, est pharmacien d'officine exerçant en SARL et a perçu en 2014 un revenu moyen mensuel de 11 922 € par mois tout en laissant une partie des dividendes dans la

JUSTIFIEE DE CE CHEF ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS DE DAME X..., AU SEUL MOTIF QUE TROIS SOMMATIONS D'AVOIR A REINTEGRER LE DOMICILE

nationale dès lors que d'autres éléments et spécialement la fixation du domicile conjugal peuvent conduire à une appréciation différente ; qu'au regard des pièces versées par les parties, il apparaît

X... avait quitté le domicile conjugal en novembre 2000 pour s'installer avec Mme Z... et qu'un enfant était né de cette union adultère au mois de novembre 2002, soit près d'un an avant le prononcé du

au domicile conjugal et qu'elle l'a assisté à son tour pour soigner sa mère ; qu'elle prétend que l'époux l'a abandonnée dès le mois de mars 2010 pour s'installer avec sa maîtresse Mme P...

J..., épouse L..., domiciliée chez Mme Q...

[G] [X], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt.

a quitté le domicile conjugal ; que les faits ainsi établis constituent une violation grave des devoirs du mariage et rendent intolérable le maintien du lien conjugal ; qu'il y a donc lieu d&apos

(devenue, après division,[...] et [...]) et [...], commune de le Bourg-d'Oisans (Isère) ; que les parties ont fait édifier un chalet, devenu le domicile conjugal, sur la parcelle n° [...], pour un coût