AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

parmi les causes de la baisse du chiffre d'affaires « des soucis de santé de Monsieur Martial X... qui l'ont immobilisé de manière prolongée », Attendu que l'absence de Monsieur X... est mentionnée sans

), du montant des sommes réclamées et de la date des versements indus, ainsi qu'exigé par l'article R. 133-9-1 sus-cité, la cause des sommes réclamées demeure inexpliquée, que la caisse ne fournit aucune

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance de M. le premier président, en date du 3 septembre 1990, sans faire mention de l'empêchement du président titulaire, la cassation est encourue" ;

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1387 F-D Pourvoi n° C 15-19.428 Aide juridictionnelle

La cassation est par conséquent encore encourue de ce chef. Portée et conséquences de la cassation 19.

A... à ouvrir les coffres ; que ces faits, à les supposer établis, ont causé un préjudice aux consorts A... et à M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation et Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation et Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation et Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L.122-6, L.122-8 et L.122-9 du code du

Portée et conséquences de la cassation 15.

qu'il n'y a pas lieu à renvoi devant une autre cour d'appel du chef faisant l'objet de la cassation, la Cour de Cassation pouvant donner au litige sur ce point la solution appropriée par application de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Cassation partielle M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 mai 2000), que Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le