de l'entreprise ont demandé « en urgence à la direction suite à cet incident d'une très grande gravité, de prendre contact dans les plus brefs délais avec les autres entreprises avec lesquelles ce parking

a été licencié le 5 décembre 1996 aux motifs de ce refus et de l'impossibilité de reclassement sur un autre poste ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, en ce qu'il

moral et la discrimination syndicale étaient des faits habituels au sein de l'association Résidence le bel âge puisque d'autres salariés en avaient également été victimes ; que la salariée établissait

et que ce secteur était distinct de celui où la salariée travaillait précédemment ; qu'en outre les nouvelles contraintes alléguées par la salariée, inhérentes aux trajets domicile-travail, n'ont aucune

fins de voir notamment juger qu'elle était assujettie à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise au titre des années 1986 à 1999 ; Attendu que la société hôtelière Paris Eiffel Suffren

; qu'après des mises en demeure infructueuses, la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) a décerné une contrainte à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Soventex, dont le siège

attestations de quatre salariés de l'entreprise, M.

ses méthodes de travail, malgré de précédents rapports des - 28/0112010 : audit de l'organisme d'auto contrôle AQUA mettant en exergue la non conformité des bonnes pratique d'hygiène, - 26/04/2010 : visite

pour faute grave, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve de la conformité du poste aux prescriptions de l'article L. 1225-25 du Code du travail ; qu'en reprochant à la salariée de ne pas avoir

de mise en conformité et de sécurité, gérer les contentieux, -connaître les diverses réglementations ; que ni Mme Z... ni Mme A... n'avait la charge de s'assurer du respect de la capacité des salles,

en oeuvre lui-même pour un autre salarié qu'un accord de résiliation amiable était prévu ; que de plus, même aménagé dans le cadre d'un accord de départs volontaires, le départ de M.

à son enseigne en conformité avec le concept du franchiseur de telle sorte que le salarié n'est pas fondé à reprocher à l'employeur l'absence de recherche de reclassement dans un groupe qui n'existe pas

D... autre salarié de la société Ranno que celle-ci lui recommandait comme étant plus disponible que M. A... ; que M.

s'en désister purement et simplement le 29 décembre 2009 ; que la société Electricité de France (EDF) a présenté, le 16 juin 2009, un pourvoi incident qui est recevable ; qu'EDF ayant déclaré maintenir celui-ci

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant à voir annuler la mise à pied disciplinaire du 3 février 2012 et obtenir le paiement de

n° 10), le salarié reconnaissant que c'est MONSIEUR [P] qui avait la charge du suivi dudit plan auprès de l'ARS ; 3. sur la mise en impossibilité de répondre à une demande hiérarchique : Attendu que ce

la prise de repas des salariés à leur domicile au moment de la pause méridienne d'une heure et, secondement, par le prix coûteux du repas (8 à 10 euros) du restaurant d'entreprise.

au détail de pizzas fraîches, la Société NOUVELLE VALAIS notifiait, le 21 juillet 2004, à Monsieur X... et aux autres salariés de l'entreprise, une nouvelle répartition de l'horaire de travail applicable

Enfin, l'arrêt ajoute qu'en application des articles 8 (« Pouvoirs du Conseil d'Administration ») et 17 (« Principes de versement et d'utilisation des fonds / Entreprise occupant moins de 10 salariés »