[V] [Y] à son ancien niveau de 2.689 € brut mensuel et non à 4.195,10 €.

V..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

V. TS., liquidateurs d'une législation de Sécurité sociale, liquidateurs de pensions et rentes A.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Arrêt n° 624 FP-D Pourvois n° N 17-11.809 V 17-11.793 à Y 17-11.796 A 17-11.798 à F 17-11.803 G17-11.805 M17-11.808 P 17-11.810 à S 17-11.813 U

V...

[V] [Z], domicilié l'organisation Syndicale SNES CFE-CGC, domicilié [Adresse 3], 3°/ à l'Organisation syndicale SNES CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ;

de bénéficier d'une classification en qualité de cadre niveau IV.

[I] [E] [O] et [V] [P] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 9 mars 2023, qui a condamné, le premier, pour corruption passive et complicité de corruption

[V], l'avis de M.

éléments constitutifs de l'infraction qu'ils répriment ; qu'en déclarant Mme Y... coupable de violences volontaires n'ayant entraîné aucune ITT sur les enfants Amaël C..., Noé D..., Elyzan X..., Alexis V.

A..., épouse V..., domiciliée [...] , 2°/ Mme O...

[T] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M.

V...

ventes de la société Agrusud, que la vente entre la société Agrusud et la société Fruitsud, qui donne lieu à l'établissement par la société Agrusud de factures à la société Fruitsud, est le premier niveau

[G] [T] [V], domicilié chez M. [R] [O], [Adresse 6], 5°/ à Mme [I] [U], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité d'ayant droit de [K] [Q], décédé, 6°/ à M.

L'acte d'adjudication précise d'ailleurs en ce sens qu'un expert, Monsieur [V], a été chargé par décision du TGI de Nancy du 8 avril 1970 de recenser les biens visés par la donation du 12 décembre 1946

______________________ Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation sans renvoi Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° V

1993 au niveau 6 coefficient 284 ; que le passage du niveau 3 coefficient 167 au niveau 6 coefficient 284 ne doit pas être considéré comme une promotion, mais comme la remise à niveau de la rémunération

rencontrait des difficultés lorsqu'elle devait se déplacer ou travailler avec sa lame frontale (problèmes de translation) et réduisant ainsi les rendements de travaux journaliers » ; que Monsieur [V]

implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux