Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 4.

complémentaire portant, d'une part, sur des commissions liées à des commandes passées par une société Reims Gourmand, d'autre part, sur une indemnité de clientèle ; que le syndic ayant refusé cette nouvelle

cités à l'audience d'appel par Jean-Claude X... ; que la défense a posé auxdits témoins de nombreuses questions ; qu'en l'état de ces éléments, le fait que l'avocat de Jean-Claude X... n'ait pas à nouveau

pièces cotées D 98 à D 100) devaient être annulées et retirées du dossier, ainsi que le procès-verbal d'interrogatoire sur ces transcriptions du 17 novembre 1992 (pièce cotée 131)" ; Attendu que l'examen

concernant sa participation à un trafic de stupéfiants et donnait des explications fantaisistes sur le contenu des conversations téléphoniques enregistrées ; que l'information se poursuit pour de nouvelles

proposé en faveur de Félix X... et de Josiane Z..., épouse X..., et pris de la violation des articles 4, 150 et 151 du Code pénal, 9 à 13 de la loi du 2 janvier 1970, 112-1, 131-27, 441-1, 441-10 du nouveau

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

et de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion ; elle doit être prononcée en tenant compte de la personnalité du prévenu, de sa situation matérielle, familiale et sociale ; que le nouvel

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi de la salariée 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire que la MAIF a engagé sa responsabilité pour les faits de 1992 Enoncé

d'une part, conformément aux prescriptions de l'article 197 du code de procédure pénale, le procureur général notifie par lettre recommandée à chacune des parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire

. ; qu'il appartient toutefois au terme de l'article 176 du code de procédure pénale au juge d'instruction d'examiner s'il existe contre les personnes mises en examen des charges constitutives d'infractions

entités ayant la même activité, les Etablissements Europur, entreprise personnelle de Franca X..., et la SARL Europur, créée par les époux X..., et que, l'activité de la société Senec n'étant pas nouvelle

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 3.

Cette question de droit, qui est nouvelle et qui présente une difficulté sérieuse, est susceptible de se poser dans de nombreux litiges. La demande d'avis est, dès lors, recevable. 5.

qu'elle ait interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu du 12 janvier 2000, la partie civile n'a pas mis à profit le délai d'audiencement devant la chambre d'accusation pour contacter en temps utile un nouvel

, dans la perspective du règlement de l'affaire, les charges qui pèsent à l'encontre des différents mis en examen d'avoir commis les faits qui leur étaient reprochés ; qu'ils confirment que l'information

renvoyer aux informations déjà données sur les causes de la liquidation et rappeler au souvenir des lecteurs les articles précédents, même anciens où Z... était présenté comme un spéculateur, mis en examen