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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ès engagé par l'Association Le Fil d'Arianec/Patrick X
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01548
30 juin 2011
30 juin 2011
contraire, la cour d'appel a violé par fausse application l'article L. 1411-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que l'action de l'employeur tendait à la restitution des outils
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3aa
4 octobre 1990
4 octobre 1990
nécessairement compléter les indications générales portées sur le catalogue dont l'objet plus spécifique était de présenter les qualités techniques de l'ensemble des produits fabriqués par la société "Outils
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00119
5 février 2013
5 février 2013
faire des commandes avec régularité par télégestion, du fait des blocages constants du système autour des fichiers des produits", que l'expert a constaté "le caractère aléatoire du fonctionnement de cet outil
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00565
2 mars 2011
2 mars 2011
présentait des insuffisances techniques dans la maîtrise des progiciels commercialisés et des solutions hardware, qu'il ne respectait pas toujours les processus et n'utilisait pas suffisamment les outils
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10352
6 avril 2022
6 avril 2022
[L] avait toujours été correctement noté, les différentes évaluations avaient mis en évidence des lacunes notamment en terme d'autonomie, d'initiative, d'atteinte des objectifs et de maîtrise des outils
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02439
23 novembre 2011
23 novembre 2011
opérationnels de support de vente, proposer et mettre en place les outils de marketing opérationnel " ; qu'il n'avait pas été remplacé dans cet emploi à l'arrivée du terme convenu mais recruté à compter
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01744
11 juillet 2012
11 juillet 2012
l'employeur ne démontrent que la mise en place de cet outil avait été insérée dans les objectifs à atteindre au cours de l'année 2005 ; qu'en tout état de cause, la part variable de la rémunération devait
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61372476cd58014677415afd
30 mars 2005
30 mars 2005
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Muller outils ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé
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6079d3499ba5988459c58226
23 mars 1993
23 mars 1993
pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, par acte du 11 octobre 1983, les époux X... d'Ouville
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613720a4cd580146773ecd54
31 mars 1987
31 mars 1987
premier moyen : Vu l'article 425-2° du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Cour d'appel a confirmé le jugement ayant étendu la liquidation des biens de la société Centre Négoce Machine Outil
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6079d32d9ba5988459c57cd1
30 octobre 1989
30 octobre 1989
du jugement attaqué que les immeubles en cause sont des unités de production et sont nécessaires et essentiels aux activités de la société Berry au point qu'elles en constituent même de véritables outils
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6137252ecd5801467741ba37
10 mai 1989
10 mai 1989
que dispositif de protection, n'avait pour but que de faciliter l'évacuation des copeaux et que la machine, homologuée, comportait un chariot, un entraîneur électrique et un guide qui enveloppe les outils
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6137212ccd580146773f193a
29 novembre 1989
29 novembre 1989
la fixation des prix, laquelle relevait de la compétence de la société-Transport qui apparaissait seule dans les rapports avec les tiers, que la société Volume-Transport fournissait le matériel et l'outil
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10116
9 février 2022
9 février 2022
caution litigieux, que les fiches de renseignement produites par la banque faisaient « apparaître l'existence d'un patrimoine immobilier », tout en jugeant que lesdites fiches ne constituaient « qu'un outil
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10023
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Y... en s'abstenant de couvrir les factures de son comptable s'est privé d'outils de gestion indispensables au regard d'un exercice 2012 ayant connu un résultat net de 16 265 euros; que les créances déclarées
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11428
5 décembre 2018
5 décembre 2018
B..., ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par l'intéressé, qui prétend que cet ordre était abusif ; que les auteurs de ces attestations précisent, tous, qu'en jetant les outils dans l'atelier, M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01907
26 septembre 2012
26 septembre 2012
travail, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre du 11 mai 2005, et ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'en retenant qu'hormis la fourniture du matériel et des outils
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édure suiviec/Annick Z
61372544cd5801467741c5a5
19 octobre 1992
19 octobre 1992
observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : la SOCIETE BOITE à OUTILS
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10353
1 juin 2022
1 juin 2022
estimer que les éléments invoqués par la société Côte Sud 66 et son liquidateur étaient « insuffisants à démontrer un manquement contractuel de la société Foncia franchise dans la mise à disposition d'un outil
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ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933
28 septembre 2016
28 septembre 2016
en 2006" que ceux-ci ne comprennent pas de date de référence et que de surcroît le dit listing ne s'accompagnait pas des factures des pharmaciens ; que cette affirmation relative à la fiabilité de l'outil
Source officiellePage 37 sur 194