Philippe A... est le frère d'Annick A... et non pas son oncle, son indemnisation étant fixée en fonction de ce lien de parenté, et des liens effectifs avec la victime dont il est justifié, - que Yohann

paternels à Soulac où le couple Y... les rejoignait de temps en temps, soit à Macau quand ils allaient en week-end chez leurs grands-parents paternels dont la maison se situait en face de celle de leur

X..., la cour d'appel a violé l'article 9 du code de procédure civile ; 4°/ que lorsque la filiation d'un enfant né à l'étranger par gestation pour autrui est établie envers ses parents d'intention par

dans les deux années de sa majorité demander son changement de nom au juge aux affaires familiales ; qu'en affirmant par a priori que seule la demande de changement de nom conjointement formée par les parents

celui qui a le droit de le réclamer" ; qu'il résulte tant des motifs de l'arrêt attaqué que des écritures des parties qu'à la date du 10 septembre 1997, il existait un contentieux juridique entre les parents

Les revenus de ses deux parents, cumulés, composaient une somme de 198 553,84 francs par l'addition du salaire de son père 116 421,84 francs et du salaire de sa mère 82 132 francs.

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu ; "aux motifs qu'apparaît difficilement crédible l'affirmation de la partie civile selon laquelle ses parents

réparation du préjudice, quelle que soit sa nature, doit être intégrale ; qu'en allouant à chacun des époux M..., en réparation de leur préjudice moral, la somme de 50 000 francs en leur qualité de parents

prêter serment sont limitativement énumérés à l'article 335 du même Code et qu'en se bornant à faire état de ce que le témoin Y..., épouse X..., n'avait pas prêté serment "en raison de son lien de parenté

; "alors, d'autre part, que la Cour ayant constaté que les accusations du repris de justice X... contre le prévenu n'ayant jamais été condamné l'avaient été dans une lettre adressée à un avocat, parent

procédure d'adoption suivie par les époux [Q], hors de tout cadre légal et en fraude des engagements internationaux de la France pour lutter contre la séparation injustifiée des enfants de leurs parents

X... et Mme Y... sont nés deux enfants, Johanna le 24 mai 1990 et Loris le 11 juin 1994, reconnus par leurs deux parents ; qu'en avril 2000, alors que le couple était installé aux Philippines, Mme Y...

coupable d'avoir à Créancey, le 7 mai 1995, en tout cas dans le département de la Côte-d'Or, depuis temps non couvert par la prescription, volontairement exercé des violences sur la personne de Jérôme Parent

P..., I..., C... et N... qu'à la suite de scènes de ménage, Mme Y... était contrainte de quitter sa maison pour se réfugier soit chez sa fille, soit chez ses parents, soit au domicile des auteurs de ces

Après la séparation de ses parents, [F] a vécu les quatre premières années de sa vie en Côte d'Ivoire, avec sa mère.

Devenue seule héritière de ses parents et de son frère, Mme [M] [U] a assigné la banque en restitution de fonds versés par ses parents et en paiement de dommages-intérêts, en lui reprochant d'avoir, sur

[R] [C], n'avait pas à révéler ses liens de parenté et d'amitié avec Mme [T] [Y], gérante de la société Polimundo, la cour d'appel a violé les articles 1456 alinéa 2, 1506 et 1520 2° du code de procédure

[Z] [B] [V] ou l'un d'eux seulement le soin d'organiser les obsèques du défunt, alors : « 1°/ que les droits d'un parent sur la dépouille mortelle de son enfant, et notamment celui de décider du lieu