Louchard X..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

avant toute défense au fond ; que l'exception de nullité de la citation ne peut être présentée pour la première fois devant la cour d'appel après un débat au fond devant le tribunal ; que le moyen tiré

déposées, ni d'aucune pièce de procédure, que le prévenu ait demandé à la cour d'appel l'audition des témoins mentionnés au moyen ni qu'il ait lui même fait citer l'un d'entre eux devant les juges tant

mention de l'arrêt attaqué, ni d'aucune pièce du dossier que les quatre témoins, dont la cour d'appel avait, par arrêt avant dire droit du 4 mai 1994, ordonné la comparution, aient été effectivement cités

311-1 et 311-3 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Guy B..., prévenu

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 octobre 2001, qui, pour fraude fiscale, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné à un an d'emprisonnement

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET et irrecevabilité des pourvois formés par Mme Virginie X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

R... coupable de stationnement irrégulier en zone de stationnement payant pour non acquittement de la redevance ; "1°) alors que nul ne peut être jugé en son absence sans avoir été régulièrement cité

de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alexandre C... " coupable de corruption passive : acceptation, sollicitation d'avantage par chargé de service public, de 1989 à 1991, infraction prévue

la SCI en paiement de l'indemnité contractuelle prévue en cas de retard de livraison ; que par jugement qualifié de réputé contradictoire et avant dire droit du 24 juin 2003, le tribunal a enjoint à la

réside dans le département où siège le tribunal ; qu'en vertu de l'article 553-1° dans le cas où le délai n'a pas été observé et où la partie citée ne se présente pas, la citation doit être déclarée nulle

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 avril 1995, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des

En conséquence, compte tenu des éléments cités ci-dessus, j'ai classé le rejet hydrocarbure sans garantir de manière irréfutable que ce ne soit pas un autre produit polluant.

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

A... sont effectivement conformes à la qualification qu'elle revendique, prévue et réprimée par l'article 222-18-1 du code pénal ; que, néanmoins, outre que l'absence du prévenu n'a pas permis de débattre

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.