du malade, le juge ne peut statuer qu'après mise en oeuvre de l'expertise technique ; qu'en énonçant, pour annuler la décision d'indu, que le choix de la tige dépendait de la seule appréciation du praticien

Il en est de même des autres praticiens ayant contribué aux soins prodigués à Mme Q...

propos de C..., âgée de 4 ans, selon lesquels "Manu (père de l'enfant) est méchant et m'a fait bobo ; il m'a fait peur avec un gros caillou, il a mis son gros caillou dans ma bouche et mon pet...", ce praticien

Z..., des dispositions issues de la loi du 30 décembre 2002, interprétatives de l'article 101 de la loi du 4 mars 2002, aux termes desquelles le médecin praticien n'était désormais tenu de sa faute, relativement

biopsiques et lavages, au motif que leur cotation n'était pas prévue par la nomenclature ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Angoulême, 21 mars 2000) a partiellement accueilli le recours du praticien

biopsiques et lavages, au motif que leur cotation n'était pas prévue par la nomenclature ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Angoulême, 21 mars 2000) a partiellement accueilli le recours du praticien

biopsiques et lavages, au motif que leur cotation n'était pas prévue par la nomenclature ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Angoulême, 21 mars 2000) a partiellement accueilli le recours du praticien

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

Y... à son ancien poste de travail sans avoir préalablement procédé à cette étude de poste et à celle des conditions de travail dans l'entreprise puisque ce praticien n'avait pris contact avec M.

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

février 1992, au motif que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation des actes litigieux ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 juin 1997) a rejeté le recours du praticien

convention collective des cabinets dentaires, alors, selon le moyen, que la convention collective nationale des cabinets dentaires, qui prévoit en son article 1.1 qu'elle "règle les rapports entre les praticiens

anesthésistes, pris personnellement, lesquels n'en sont pas les destinataires ; qu'en considérant, cependant, que ces textes étaient des dispositions réglementaires s'imposant personnellement aux praticiens