MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X...

celui de Barthélémy X... et à 191 570,32 francs celui de Rafaëlle X..., fixé à 140 000 francs le montant du préjudice moral subi par Denise Z..., veuve X..., à 100 000 francs celui de chacun des 3 enfants

, dont le siège est BP 3007, Route de Grenoble, 06201 Nice Cedex 3 ; défendeur à la cassation ; EN PRESENCE du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet,

X..., 4 / du Service social de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence, dont le siège est 28, boulevard de la Corderie, 13007 Marseille, défendeurs à la cassation ; En présence du : - Procureur

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présents M.

, qui dans cette hypothèse, doit prouver la réalité de la cause de justification d'excuse ou d'irresponsabilité qu'il invoque ; qu'en déduisant la culpabilité du prévenu de la seule présence d'héroïne

pour l'adoption ou d'un enfant étranger qui n'est pas l'enfant du conjoint de l'adoptant, le tribunal vérifie avant de prononcer l'adoption que le ou les requérants ont obtenu l'agrément pour adopter

1, L. 431-5 et L. 434-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

selon les énonciations des juges du fond, qu'il a été constaté par un acte du tribunal du Cadi de Rabat (Maroc) du 13 décembre 1989, qu'à cette date Mme Y..., de nationalité marocaine, a remis, en présence

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour Mme X....

à l'audience du juge des enfants, au Mans, alors qu'il était statué sur la situation de ses deux enfants ; que l'audience s'est déroulée hors sa présence pour aboutir à la décision critiquée ; EVOLUTION

Y... du chef de complicité de diffamation raciale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 février 2004 où étaient présents : M. Cotte président, M.

entre l'adoptant et le parent biologique seulement dans le cas de l'adoption de l'enfant du conjoint, ce qui a pour effet de créer une distinction entre les enfants élevés au sein d'un couple marié, qui

ignorer, au vu des relevés, le versement de sommes étrangères à la rémunération des activités salariées fixes du couple, lesquelles s'élevaient à environ 11 500 francs au total ; "et aux motifs adoptés

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la requête en retrait de l'autorité parentale exercée sur l'enfant Farok par Mme Myriam X... présentée le 21 novembre 2013 ; AUX MOTIFS

tout en constatant que le juge d'instruction s'était soustrait à l'obligation légale d'ordonner une enquête de personnalité, alors qu'une telle enquête permet à l'accusé de bénéficier d'un jugement adapté

Le tableau dressé par l'association du financement d'une heure de présence par enfant, en 2013, fait ainsi apparaître que, sur une somme totale de 10,34 euros, la participation des familles s'élève à 2,16

père à l'égard des enfants n'était pas de nature à favoriser la restauration de relations de confiance, la cour d'appel a souverainement estimé que l'intérêt des enfants commandait que l'exercice de l'autorité

d'être séparés de leur mère qui n'a pu voir ses enfants, durant ces quelques mois, que de manière dégradante ( en présence un membre de la famille, par exemple).

Christian, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a