grecques, devant lesquelles il avait fait une demande d'asile, et une décision de placement en rétention administrative ; que, par décision du 10 septembre 2010, devenue irrévocable, un juge des libertés

à agir au nom de la commune par jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 26 juin 1990, a porté plainte avec constitution de partie civile, devant le juge d'instruction, contre Antoine

; que cette mesure ayant été prolongée une première fois, le 9 juillet 2009, le préfet a sollicité une seconde prolongation de la rétention ; que, le 24 juillet 2009, un juge des libertés et de la détention

reconnue de son incapacité professionnelle totale et de la débouter de ses propres demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité de la chose jugée entre les parties interdit à celles-ci d'initier

d'asile, l'autorité administrative peut, si elle estime, sur le fondement de critères objectifs, que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement

conduite pour assister les huissiers agissant à la requête de la Sonacotra ; que deux types d'opérations de police ont été exécutées simultanément sous la direction d'autorités distinctes : deux opérations

conduite pour assister les huissiers agissant à la requête de la Sonacotra ; que deux types d'opérations de police ont été exécutées simultanément sous la direction d'autorités distinctes : deux opérations

A..., superviseur, « smotriacht », est sous l'autorité d'un « voleur dans la loi » (Vory V Zakone), résidant en Grèce et identifié comme étant M.

par une autorité administrative comme l'Autorité des marchés financiers ; qu'en application de ces principes, l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 avril 2004 avait relevé que "Mme Z... se trouve

[L] [R] qui a fait l'objet d'une ordonnance de prolongation de rétention administrative pour un délai maximum de 20 jours du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Lyon

a prononcé sur la répression ; "aux motifs qu'il convient de prononcer l'annulation du jugement entrepris et d'évoquer l'affaire ; que la cour s'est trouvée devant une difficulté importante résultant

cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1999, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande

En l'espèce, le placement en rétention administrative de monsieur B... vise la demande de reprise en charge effectuée le 12 janvier 2017 auprès des autorités bulgares, suédoises, danoises et hollandaises

En cas de prolongation de l'arrêt de travail, dès qu'il en a connaissance, le salarié en avise la direction de l'établissement dans les délais définis ci dessus pour l'arrêt de travail.

X... a été placé en rétention administrative ; que le juge des libertés et de la détention, saisi par le préfet, a rejeté la demande de prolongation de cette mesure ; Sur le premier moyen, pris en

Y... a été placé en rétention administrative ; que le juge des libertés et de la détention, saisi par le préfet, a rejeté la demande de prolongation de cette mesure ; Sur le premier moyen, pris en sa

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

; qu'un juge des libertés et de la détention a prolongé cette rétention de 20 jours ; Attendu que, pour confirmer cette décision et prolonger la rétention de M.

X... et les organisations précitées font grief à l'ordonnance de proroger la mesure de rétention alors, selon le moyen : 1°/ que le juge des libertés et de la détention saisi aux fins de prolongation

[J] d'une demande de mainlevée de la mesure et le 3 mai 2024 par le préfet d'une demande de prolongation de la rétention administrative de M. [J].