CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2262 F-D Pourvoi n° M 15-25.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° W 15-26.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° S 19-23.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

En l'espèce, il y a lieu de constater que le conseil de prud'hommes avait relevé que : - à la suite de l'avis d'inaptitude, l'employeur avait sollicité le médecin du travail, le

les termes de cet avenant) accepté le 3 avril 2012 la proposition de cet employeur ; la circonstance tirée de ce que la salariée n'a saisi le conseil de prud'hommes que 6 mois plus tard n&apos

Par jugements du 7 janvier 2011, le conseil de prud'hommes a considéré que Mme [X] et M.

président Arrêt n° 2294 FS-P+B sur le premier moyen en sa cinquième branche Pourvoi n° J 15-10.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

'hommes doit être confirmée en ce qu'elle a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et a constaté l'irrégularité de la procédure ; que sur l'indemnité pour non respect

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet non spécialement motivé M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

.), un courrier de Monsieur X... du 2 juin 2001 (pièce n° 54, prod.), dont il ressortait qu'il savait que sa femme se trouvait en France tout le mois de juin 2001 et une attestation du 5 juillet 2002 (

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M.

[N] témoigne « que Mr [K] pour sa défense se retourna vers moi et me dit mais non je ne l'ai pas séquestrée.

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2267 F-D Pourvoi n° M 15-10.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM