était en dernier lieu membre du comité de direction des machines à sous ; qu'en arrêt de travail pour maladie à compter du 22 décembre 2003, elle a été déclarée inapte définitive à tout poste dans l'entreprise

En effet, ils bénéficient dans ces situations d'un ticket restaurant ou de l'accès au restaurant d'entreprise.»

Le groupe NSH a présenté au comité d'entreprise de la société GRD, le 2 octobre 2017, un document d'information sur le projet de reconversion / fermeture du site de Sophia Antipolis dans le cadre d'une

Le groupe NSH a présenté au comité d'entreprise de la société GRD, le 2 octobre 2017, un document d'information sur le projet de reconversion / fermeture du site de Sophia Antipolis dans le cadre d'une

Le groupe NSH a présenté au comité d'entreprise de la société GRD, le 2 octobre 2017, un document d'information sur le projet de reconversion / fermeture du site de Sophia Antipolis dans le cadre d'une

Vous avez reconnu que la trésorerie de l'entreprise ne pourra pas supporter plus longtemps ce passif.

X... et la société Colombola ont confié les lots charpente et couverture à la société Couverture varoise, qui a réalisé, avec l'accord des maîtres de l'ouvrage, une charpente avec fermettes à la place

P..., alors comptable dans l'entreprise, en date du 7 septembre 2015 (pièce 4.1.1) ; - les plannings qu'elle a établis unilatéralement avec la mention de ses horaires réels pour la même période (pièces

sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le cinquième moyen : Vu l'article L. 1232-1 du code du travail et les articles L. 1132-1 et L. 1235-1 du même code, dans leur rédaction

Tout ceci conduit à ne perte importante de marge de manoeuvre pour la continuité de l'entreprise.

pour lesquelles une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit, des contrats de travail intermittent peuvent être conclus

en date du 24 mars 2003 sur la réduction du temps de travail et soutient que M.

par l'inspection du travail ; que désigné délégué syndical CFDT sur le site d'[Localité 1] en avril 2005, puis délégué syndical central et représentant syndical au comité central d'entreprise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 781-1. 2°, du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que si le mandataire

de l'entreprise.

pour y mettre fin ; qu'au contraire, ses alertes claires ont été ignorées ; qu'aucune mesure n'a été mise en place pour pallier le burn out dont l'employeur a été alerté de l'imminence ; que la seule réaction

; elle précise que le code Ape n'a qu'une valeur indicative et que seule l'activité réelle de l'entreprise détermine son assujettissement à un texte conventionnel.

Il appartient au juge de vérifier que cette mesure était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise.

après la fermeture au public, soit de 17 heures à 20 heures, qui constituait, ainsi que le lui avait rappelé l'employeur, la plage horaire obligatoire de ses interventions ; Attendu, cependant, qu'en

Il relève que la note d'information du projet de réorganisation du Groupe [B] remis aux membres du comité central d'entreprise le 15 mars 2013 précise à cet égard que le groupe comporte un pôle d'activité