sur ce point au conseil d'administration, un contrôle efficace des comptes de l'association ; qu'aucun commissaire aux comptes ne les a vérifiés ; que Jean-Louis X... ne saurait arguer d'une évolution

C..., des chèques émis au nom de son employeur, pour une somme totale de 574 059, 58 euros, dont la provision a été portée au crédit de ses propres comptes bancaires ; que de janvier à juillet 2008, M.

de l'instruction, l'ensemble des parties, ainsi que le ministère public, considère l'information judiciaire complète et ne sollicite pas d'investigations complémentaires, à l'exception de M.

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D... faisait par aussi du comportement étrange de M.

X... a commis une agression sexuelle après avoir frappé sa victime, l'avoir tirée par les cheveux et l'avoir aspergée de gaz lacrymogène, puis, dans un second temps, a dérobé son sac à main après avoir

A... avait acheté notamment une bouteille d'alcool à brûler dans la soirée du 9 novembre 2007, alors qu'il attendait Mme B... pour la ramener chez elle après son travail ; que les restes des vêtements

M... à I'occasion de son anniversaire ; qu'il est malaisé d'apprécier le travail qu'aurait fourni M.

et "surveillance sécurité ville" ; Que Jacques D..., qui exerçait alors les fonctions de secrétaire général de la ville de Nîmes, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour s'être rendu complice

les fonctions de directeur du secteur immobilier des sociétés de banque Ibsa et Colbert, aux droits et actions desquelles vient la société CDR Créances ; quautorisé à le faire par son contrat de travail

instruite dans une autre juridiction ; que les déclarations de Jean-Claude Z... à la presse, le 29 janvier 2001, ne sont que le reflet de sa propre conviction ; que le fait de qualifier de minutieux le travail

bancaires, celle-ci avait procédé à la remise, sur le compte dont elle était titulaire auprès de la BNP Paribas, de quelque vingt-deux chèques, titrés sur le compte de Jacqueline Z..., pour un montant

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur second renvoi de cassation, a réitéré

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la communication à l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants d'un renseignement par une

X... s'était rendu compte des hallucinations de Lucienne A... et qu'il en avait parlé à son médecin, bien qu'il le conteste ; que M.

O..., depuis le début des années 2000 et que dix jours avant son arrestation, ils avaient eu une discussion sur son balcon jusqu'à 4 heures 30 du matin, pour réitérer sa volonté de couper les ponts avec

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

du mois de septembre 1992 et Guy Y... le directeur du 1er août 1981 au 1er février 1998, était chargée de verser à ses adhérents des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail et un capital

2016, si la personne est en fuite ou si elle réside hors du territoire de la République, le juge d'instruction, après avis du procureur de la République, peut décerner un mandat d'arrêt si le fait comporte