n'avait pas pour unique but de l'évincer mais s'inscrivait dans une politique de restructuration du modèle de distribution de la société Steelcase en Ile-de-France qui s'est notamment traduit par le rachat

[B] [K] [F] [S] ; elle indique être hébergée gratuitement par son père et déclare posséder en propre des valeurs mobilières dont une assurance vie de 6 462 euros, un compte épargne de 9 664,72 euros, un

X..., agent général de la société Allianz IARD (l'assureur), autorisé à exercer parallèlement l'activité de courtage d'assurances, a racheté, à effet du 1er janvier 2004, une partie du portefeuille de

Serge Z... , en qualité d'administrateur provisoire, 4°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                          

en vigueur de l'article 31 de la loi du 11 février 1994 ; que par jugement du 3 mai 2016, le tribunal administratif de Toulouse avait rejeté la requête des consorts X... tendant à la décharge des cotisations

indépendante des suites de l'accident, soit il s'agit de petites hernies discales" ; que l'expert relève à cet égard qu' "il n'a pas été présenté d'élément qui permette d'envisager un traumatisme du rachis

avoir, courant 1993, signé indûment 39 procès-verbaux de réception de travaux attestant faussement que les travaux concernant 39 logements évolutifs sociaux (LES) étaient intégralement achevés ; que le coût

groupement qu'il ne s'agit pas d'un véhicule de fonction et que les avantages, notamment de disponibilité et financiers liés à ce type de véhicule personnel puisque après avoir vendu le sien dont le coût

notifications de griefs, sur le fondement des articles L. 621-14 et L. 621-15 du code monétaire et financier et des articles 1 à 4 du règlement n° 98-07 de la Commission des opérations de bourse (la COB

de son intervention avec ses contraintes procédurales et publicitaires des actes de rachat et de revente nécessaires à la réalisation de son objet social d'intérêt public ; que la cour relève qu'en vertu

X..., arrivant sur la même voie, a heurté le semi-remorque ; qu'il a été blessé, présentant : - une fracture-luxation du rachis à l'étage [...] , à l'origine d'une paraplégie ayant nécessité une prise

[T] soutient que Mme [B] a poursuivi et développé depuis 2009 une activité de conteuse auprès de plusieurs communes des Hauts de Seine, qu'elle organise également des ateliers d'écriture au sein de l'[

groupe dans le secteur considéré, au niveau de la société Continental AG et imposées à la société Continental France chargée de la mettre en oeuvre sous le contrôle étroit de la société mère qui, assumant

de son contrat d'assurance vie, sans indication de montants et qu'il doit être tenu compte de ce bien propre pour apprécier la disparité ; qu'en délaissant ce moyen la cour d'appel a violé les articles

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

répétées à l'origine des dysfonctionnements relevés par l'audit, sans que l'intéressée ne s'en inquiète ; ou encore d'avoir laissé diffuser un mail à caractère polémiste et raciste

la société ELF Aquitaine avait commis une faute dans la définition de la pompe de production, dès lors qu'elle n'avait pas envisagé d'inclure dans ses paramètres l'hypothèse d'une modification du rabattement

QUE Mme U... invoque les textes constitutionnels qui prohibent les discriminations de toute nature, les textes européens et spécialement la directive 2000/43/CE du 29 Juin 2000 sur la discrimination raciale

Acquaviva, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, et Mme Berthomier

par la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2011, en fin d'instruction les réquisitions du parquet doivent être communiquées aux parties et non seulement aux avocats ; qu'en l'espèce, une copie