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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00781
16 juin 2021
Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100166
17 février 2021
La demanderesse au pourvoi n° Z 19-16.474 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
cr
613725b5cd5801467741ff05
27 janvier 1998
et à assumer dans tel délai et pour tel prix ; qu'il ressort, au contraire, du dossier et des débats que les contrats dont s'agit, conclus soit expressément pour une durée indéterminée, soit pour un an
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00804
29 avril 2009
d'une année ; qu'en 2003, ni la société CCM, invoquant que le contrat de travail des salariées avait été transféré à la société Air France en vertu de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00524
28 mai 2013
points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse à chaque
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01671
21 novembre 2018
de la vie n'a pas été revu au début de chaque année, ainsi qu'il est prévu par l'avenant d'affectation en Malaisie.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01145
20 septembre 2017
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300230
16 mai 2024
, soit le 1er août 2005, faute pour les parties de produire une délibération du conseil municipal postérieure autorisant une nouvelle reconduction ou un nouveau bail à ferme au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023
14 septembre 2017
Eric E..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00312
5 avril 2018
année comme nous le faisons là pour ton voyage, entre autres !"
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00647
4 mai 2017
société Generali IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Le Continent et du GIE Generali transport, dont le siège est [...] , 8°/ à la société British and
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337
10 février 2016
cassation ; La société Fremantlemedia France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02022
Eric J..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02128
26 novembre 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2017:C101270
6 décembre 2017
au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00069
21 janvier 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Musée Grévin.
ECLI:FR:CCASS:2021:C310069
18 février 2021
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00995
21 mai 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....
ECLI:FR:CCASS:2020:C300967
3 décembre 2020
Les demanderesses au pourvoi n° Q 19-17.868 invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300362
12 avril 2018
Enfin, chaque entreprise était tenue de contribuer à un compte prorata.
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