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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794ca59ba5988459c4649c
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Souscripteurs des Lloyd's de Londres, subrogés dans les droits de la société OTH, ont obtenu de l'assureur d'un autre constructeur responsable du sinistre la somme de 621 732 francs ; qu'invoquant la reconstitution
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100758
25 juin 2008
25 juin 2008
Y... n'avait pas produit un acte de naissance fiable au sens de l'article 47 du code civil, la cour d'appel a souverainement apprécié les actes produits et estimé que les réquisitions de reconstitution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91204
17 novembre 2022
17 novembre 2022
résultat de la rectification, il y a lieu de considérer que l'arrêt a été exécuté de manière significative, et que la radiation du pourvoi au seul motif que l'employeur n'a pas effectué le travail de reconstitution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91203
17 novembre 2022
17 novembre 2022
résultat de la rectification, il y a lieu de considérer que l'arrêt a été exécuté de manière significative, et que la radiation du pourvoi au seul motif que l'employeur n'a pas effectué le travail de reconstitution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91205
17 novembre 2022
17 novembre 2022
résultat de la rectification, il y a lieu de considérer que l'arrêt a été exécuté de manière significative, et que la radiation du pourvoi au seul motif que l'employeur n'a pas effectué le travail de reconstitution
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c54b
8 août 1990
8 août 1990
soutient que les calculs de l'Administration relatifs à l'activité de la société, basés sur la consommation en perchloréthylène, auraient été faussés par le mauvais état des machines, mais que la reconstitution
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3f9c0
11 février 1971
11 février 1971
OCTOBRE 1963, ASSORTIS D'UNE CONDITION SUSPENSIVE IDENTIQUE A CELLE QUI ETAIT INSEREE DANS LE CONTRAT DE 1958, LA SNEP A CEDE A LA SABI LES IMMEUBLES RECONSTRUITS, LES REPARATIONS IMMOBILIERES ET LA RECONSTITUTION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01402
19 septembre 2013
19 septembre 2013
durée déterminée, la salariée était réputée avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société La Poste et qu'elle était en droit d'obtenir la reconstitution
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300612
19 mai 2009
19 mai 2009
troisième étage et demi pour la création des futurs paliers d'ascenseur, le marché conclu initialement ne prévoyait pas la démolition de la façade, le renforcement des structures du plancher et la reconstitution
Source officielleciv1
61372197cd580146773f50c0
2 juillet 1991
2 juillet 1991
immobilière projetée sur l'un des terrains dépendant de la succession de son épouse alors, selon le moyen, d'une part, que le créancier ne saurait être indemnisé des fruits d'un capital par la seule reconstitution
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f9c
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen en ce qu'il concerne la dépossession foncière, la reconstitution d'une plate-forme et le transfert de trois
Source officiellecr
61372699cd58014677426e6e
15 mars 2005
15 mars 2005
que l'action en réparation fondée sur l'abus de biens et celle tendant à une contribution au passif ont pour objet respectivement la restitution de sommes sorties à tort de l'actif social et la reconstitution
Source officielleciv1
60794cc29ba5988459c46bb8
9 juillet 1996
9 juillet 1996
année d'assurance et que le montant par année se réduit et finalement s'épuise par tout règlement amiable ou judiciaire d'indemnités, quels que soient les dommages auxquels ils se rattachent, sans reconstitution
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6de
5 juillet 1977
5 juillet 1977
CHEFS D'HOMICIDES VOLONTAIRES, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET VOL QUALIFIE, LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR S'EST TRANSPORTE, LE 10 MARS 1976, A MACON (SAONE-ET-LOIRE) A L'EFFET D'Y PROCEDER A UNE RECONSTITUTION
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550dc
18 février 1972
18 février 1972
DE L'ART HABILITES A ASSISTER LES SINISTRES DEFINIT COMME ETANT CELLE D'EXPERT VERIFICATEUR PAR OPPOSITION AUX FONCTIONS DEVOLUES AUX EXPERTS REALISATEURS QUI INTERVIENNENT DIRECTEMENT DANS LA RECONSTITUTION
Source officielleciv2
607943339ba5988459c417d6
26 juin 1974
26 juin 1974
DANS LA LOCALITE LE SEUL IMMEUBLE QUE LE " BANG " AVAIT DETERIORE ; ATTENDU QU'EN DEDUISANT DE CES SEULS MOTIFS QUE DAME Y..., QUI AVAIT ABANDONNE SON PREMIER PROJET D'UTILISER CE MUR DANS LA RECONSTITUTION
Source officielleciv1
60794d0d9ba5988459c47eee
20 novembre 2001
20 novembre 2001
prescrite en 1973, soit trois ans après la perte de toute affectio societatis, l'arrêt attaqué relève que, s'agissant d'une nullité permanente, seule la disparition de la cause de celle-ci, soit la reconstitution
Source officiellecr
613724f2cd58014677419afc
23 mars 1988
23 mars 1988
qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'au cours de l'instruction à l'audience, "le président a communiqué à ses assesseurs et aux jurés les photographies (cote D.41) et la reconstitution
Source officielleciv3
613722d8cd5801467740238c
16 juillet 1997
16 juillet 1997
s'élevant à 81 a 50 ca et relevé que l'écart litigieux concernait les parcelles issues d'une même unité foncière, ce qui justifiait que le déficit de surface mis en évidence par l'expert après reconstitution
Source officielleciv3
6137224ecd580146773fbe0d
31 janvier 1995
31 janvier 1995
alloué des dommages-intérêts pour réparer le préjudice causé par la disparition d'un chemin d'accès aux immeubles, a, répondant aux conclusions, nécessairement pris en considération l'absence de reconstitution
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