A... qui, représentant la société Choc Pare Brise a expliqué que cette dernière recevait depuis le 1er août 1995 règlement des commandes qui, passées par la société Glass Service étaient réalisées à l'aide

de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société

de la chaîne commerciale et des constatations faites par les enquêteurs auprès des fournisseurs de « BIB », de gobelets et fontaines à boisson ; que dès lors, les sociétés ont pu faire valoir utilement

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

à Monaco ; que la société Sea View Real Estate et Mme X... ont soulevé une exception d'incompétence internationale fondée sur l'article 22 alinéa 2 du Règlement CE n° 44/ 2001 du 22 décembre 2000 ;

Beechgrove International Limited, société irlandaise dont le siège social est à Dublin, omettait sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou passait ou faisait passer sciemment des écritures

Jean-François A... et trois autres associés ont créé une société holding, la société EFL, dont le capital a été constitué pour 67 % par un apport de titres d'une autre société holding, la société IFR,

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société

20 janvier 1998, pourvoi n° 95-16.344, Bull n° 34) et les productions, qu'après la mise en règlement judiciaire, le 31 mai 1985, de la société Huet et Lanoé (la société-mère) et de ses quatre filiales

pour cette société, Patrick X..., dirigeant de fait de cette société, s'est rendu coupable d'abus de biens sociaux (cf. arrêt page 36, paragraphe 2) ; "alors que ne peut donner lieu à une double déclaration

pour la société, mais que les dirigeants sociaux, qui ne peuvent démontrer, comme en l'espèce, avoir utilisé les fonds dont s'agit dans l'intérêt de la société, sont présumés l'avoir fait dans leur intérêt

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de Me BLANC, de la société

H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-12.279 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Galloo Littoral

sanitaires (TIPS, les factures de prothèse étaient réglées aux fournisseurs par les organismes sociaux en même temps que les autres frais engagés lors des opérations et sans référence à un barème indicatif

, était la propriété d'Olivier X... ; qu'elle a fait l'objet d'une cession le 30 septembre 1994 au profit de John Y... ; "que, par jugement en date du 9 septembre 1996, la chambre commerciale de ce

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société

du groupe dont la SA X...; qu'en 1989, cette dernière société enregistrait un résultat comptable négatif de 19 466 000 francs pour un capital social de 10 530 000 francs; qu'au 31 décembre 1989,

et du Conseil, du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, le conseil de prud'hommes de Nice de diverses

par les règles particulières.