Z..., ami de Mlle Y..., dont le vrai patronyme X... a été rectifié en marge de l'acte le lendemain de sa signature, a émis un chèque de 1 677 000 francs ainsi qu'un second de 310 000 francs représentant

l'assureur de la maîtrise d'ouvrage et les constructeurs ; qu'un précédent arrêt du 14 novembre 1988 a constaté la péremption de l'instance ; qu'invoquant l'exercice à son encontre d'une action en responsabilité

de DCT pour la restitution de VN, en y donnant librement accès et en remettant sans résistance le VN et les clefs sur demande des représentants désignés de DCT" ; que ce texte dont les termes ne donnent

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de distribution vidéo SNDV, société à responsabilité

l'Est (société PTE) a vendu des longerons à la société Renault véhicules industriels (société Renault) ; que la société PTE ayant été mise en redressement judiciaire, la société Renault a déclaré au représentant

le 18 octobre 1998, - a prorogé la mission d'expertise jusqu'au mois de juin 2002, - a condamné in solidum Sonny X... et Mme X... civilement responsables à payer à M. et Mme Y... ès qualités de représentants

dispositions civiles la concernant, sauf à y ajouter l'allocation d'une somme de 5 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " que Serge A... et Jean-Claude G..., représentant

référence, et d'avoir fait droit à sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions du 3 avril 1990, l'ASSEDIC avait expressément indiqué "que les décisions prises par les représentants

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, sur l'action publique, a déclaré la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson prise en la personne de son représentant

infraction à la loi pénale mais seulement, le cas échéant, une faute professionnelle relevant de la seule compétence de la chambre des notaires ou des juridictions civiles statuant en matière de responsabilité

X... et Mme Sandrine Y... coupables de ce délit d'entrave ( ) ; que la responsabilité pénale de l'Afasec est également engagée, dès lors que son directeur général à tout le moins, en faisant participer

[B], dont la responsabilité civile était assurée auprès de la société GMF (l'assureur). 2. Mme [V] [N] et son époux M.

; qu'en juin et juillet, l'attention de la banque avait été attirée défavorablement sur le représentant de CECD, en l'espèce Henri B..., qui à cette date avait initié une opération de présentation de

pièces de la procédure qu'à la suite de la publication d'un article, dans le journal "Le Courrier Picard", dont Michel Y... est directeur de publication, rapportant les propos tenus par Pierre X..., représentant

selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel des salariés, qui avaient soutenu que la direction de la Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique n'avait pas informé les représentants

A..., en sa qualité de représentant de M.

à 3 mois ; "aux motifs propres que, en ce qui concerne les prévenus Joseph Y... et Daniel de X..., le tribunal a estimé à bon droit que l'article 65 ne leur était pas applicable et que leur responsabilité

électoral n'est plus représenté ou si le nombre de délégués titulaires est au moins réduit de moitié, ce qui porte atteinte à l'effectivité du principe d'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités

Da X... ne pouvaient s'exonérer de leur responsabilité dans l'effondrement du mur litigieux en invoquant la tempête de décembre 1999 du seul fait qu'il n'était pas établi que ce mur se serait effondré

, que la situation était extrêmement préoccupante, que les quais en palplanches étaient gravement affectés et que leur réalisation en palplanches de 3,4mm d'épaisseur et sans aucune précautions, représentait