d'appel de Caen (1e chambre, section 1), au profit : 1°/ de la compagnie Albingia, dont le siège est ..., 2°/ de la société Entreprise Ghizzo et fils, dont le siège est ..., 3°/ de la société SAIEM

[C] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-25.882 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société SAEMES

MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge-commissaire à la procédure collective de la société SAEM

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de construction de la ville de Cholet, dite SEMIC, SAEM

Tahar R..., Madame Salima S... étaient des occupants de bonne foi des immeubles susvisés, à usage d'hôtel meublé ; Dit que les susnommés avaient un droit au relogement par la SAEM Marseille Aménagement

propriétaires d'appareils à vapeur et électrique ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Wartsila Frances (société Wartsila), anciennement dénommée Wartsila Sacm

société Jossermoz Annecy, la société Thermatic, les souscripteurs du Lloyd's de Londres, la société Cottin Jonneaux, la société Frangeclim, la compagnie d'assurance Eagle Star, la SMABTP, la société SAEM

En outre, la société LES OPALINES CLAIRFONTAINE admet ne pas avoir effectué de recherche de reclassement auprès des autres sociétés faisant partie du groupe, l'eurl SAEMR, la société 4 Expansions et la

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE (DITE SAGEM) AVAIT UTILISE D'OCTOBRE 1965 A FEVRIER 1970 DANS SON USINE D'ARGENTEUIL LES SERVICES

(SALEM) ; 2° Y... (ABDELKADER), CONTRE UN ARRET RENDU LE 3 NOVEMBRE 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, QUI A CONDAMNE X...

Attendu que, le 13 janvier 1974, les époux X..., mariés sous un régime de communauté, ont conclu avec la SAVEM un contrat de location-attribution d'un appartement sis à Vitrolles ; que leur divorce a été

remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ; qu'en l'espèce, il est établi par la procédure et notamment l'audition de la comptable de la Saem

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM

Franfinance location (la société Franfinance) a conclu avec la société Eridiana Beghin Say huit contrats de crédit-bail portant sur divers matériels de communication téléphonique vendus par la société Sagem

Y... était président et affirmait que son frère utilisait la carte bancaire de l'association à son profit personnel sans se préoccuper du paiement des dettes contractées auprès de la SACEM ou de la SPRE

Foncière Ru 01/2004, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la ville de Meaux, représentée son maire, domicilié en cette qualité, [Adresse 1], venant aux droits de la SAEM

X..., le condamne à payer à la SAEM Territoires la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

LA POSITION DE LA SOCIETE SADEM PARTIE CIVILE NE POUVANT ETRE PRISE EN CONSIDERATION POUR LES RAISONS INVOQUEES PAR LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR, QUE LE MAINTIEN DU CONTROLE JUDICIAIRE DECIDE PAR L'ORDONNANCE

Rafoni, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Satem, demeurant en cette qualité 7, rue Joseph d'Arbaud, 13100 Aix-en-Provence, 3 / la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

[U] [F], domicilié [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sacom dont le siège social était [Adresse 4], 2°/ à l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA d'Ile-de-France-Ouest, dont le