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3 891 résultats pour « salarie prive de repos hebdomadaire »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02442

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

de repos, en vertu des stipulations contractuelles confirmées par les plannings provisionnels, et n'étaient pas comprises dans le calcul des temps de repos post courrier et repos hebdomadaires ; qu'en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02008

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

de travail du salarié : 20 heures » ; que Mme Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01864

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

du temps majoré correspondant à ces repos non pris ainsi que du droit à congés qu'auraient dû générer ce temps ; que par ailleurs la juridiction a tenu compte, dans son calcul, des repos effectivement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01496

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

X... (715 jours d'indemnisation sur la base d'une durée effective hebdomadaire de travail de 66 heures), - 2.980 euros à Mme Y... (52 jours d'indemnisation sur la base d'une durée effective hebdomadaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11165

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

hebdomadaire, au repos quotidien et à la durée du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02119

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

sont inchangées ; qu'en considérant, après avoir relevé qu'il n'était pas contesté que les 5 heures de permanence hebdomadaires effectuées par le salarié correspondaient à du travail effectif, que ces

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01203

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

Y... et des assistantes de la société, et de la suppression des frais de repas de midi pour les jours travaillés à l'usine,- de menaces régulières de licenciement,- de hurlements de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52913

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

des 29 salariés avait excédé la durée légale de travail, inclus dans ce temps de travail le temps correspondant aux repas, alors, premièrement, que la durée légale de travail s'entend du travail effectif

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11218

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

ses droits à repos minimal quotidien et/ou hebdomadaire ; qu'en déboutant M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01432

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

pour la période allant du 1er janvier 2000 au 1er juin 2003 selon les modalités suivantes : pour les salariés bénéficiant de 9 jours de congés trimestriels : 365 jours - 104 jours de repos hebdomadaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02059

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

était privé de la possibilité de vaquer à des occupations personnelles, que la rupture du contrat de travail devant être qualifiée de démission, le salarié sera débouté de toutes ses prétentions afférentes

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CC

cr

61372583cd5801467741e63b

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

ne prévoyait pas une durée supérieure à cette limitation à 39 heures, ni même indiquer la durée hebdomadaire de travail effectuée par ces salariés, qu'en procédant de la sorte la Cour n'a pas légalement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01328

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

de sa demande de rappels de salaire et d'indemnité de licenciement, l'arrêt retient que le contrat de travail à temps partiel prévoyait un horaire hebdomadaire de 16 heures, que certains mois la salariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00429

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

et demander l'allocation de dommages-intérêts en réparation de l'atteinte portée à l'intérêt collectif, il ne peut prétendre obtenir la condamnation de l'employeur à régulariser la situation des salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00093

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes en paiement de rappels de salaires concernant les heures complémentaires, et en ce qu'il dit que la prise d'acte de la rupture par le salarié de son contrat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10807

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

ALORS QUE les cadres dirigeants exclus du bénéfice de la législation sur la durée du travail, les jours fériés et le repos hebdomadaire sont « les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01217

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

, un repos hebdomadaire le dimanche ; que la violation par d'autres enseignes concurrentes des règles du repos compensateur invoquées par la société LEROY MERLIN, ne justifie pas la violation dont elle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01048

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

un rappel de prime de repas unique, les arrêts retiennent que le salarié produit une attestation crédible d'un salarié indiquant que les équipages des ambulances étaient contraints de rester ensemble

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01194

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

hebdomadaires, l'arrêt retient que les seuls relevés journaliers manuscrits de l'apprenti ne suffisent pas pour étayer sa demande tandis que l'employeur produit des témoignages de salariés faisant état

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CC

soc

61372452cd5801467741486e

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

de 43 heures sur cinq jours et deux jours de repos par semaine pris selon les nécessités du service ; que par lettre du 26 juillet, la salariée a reproché à son employeur d'avoir rompu le contrat de

Source officielle

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