X..., photographe, ayant cédé à la société Y... et fils les droits exclusifs de reproduction sur plusieurs de ses oeuvres pour la réalisation d'un dépliant, a assigné ladite société devant le tribunal,

Laurent, - LA SOCIETE EDITIONS PHILIPPE A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour diffamation publique envers un membre du ministère, pour le

être rappelées, telles qu'elles ressortent des pièces versées aux débats par les parties : - le 19 novembre 1940, Django X... a cédé tous droits sur plusieurs oeuvres parmi lesquelles "Nuages" à la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2019), Mme [G] a été engagée en qualité d'éditrice par la société Editrice du Monde (la société) dans le cadre de trente-sept contrats à durée déterminée conclus

X..., engagé à compter du 2 août 1985 par la société d'Edition et d'impression du Languedoc Provence Côte d'azur en qualité de manutentionnaire, devenu rotativiste en 2005, a saisi la juridiction prud'homale

X... d'avoir constitué une société d'édition dénommée Hugo et cie et d'avoir fait annoncer la parution à venir de nombreux ouvrages écrits par des auteurs qui avaient déja été publiés chez Mango, les sociétés

Editions du chariot ; que reprochant à la société Cartier de vendre un parfum dénommé « VII Heure : l'heure défendue », M.

suisses, que la société Editions du Refuge avait " programmé " la reprise des droits éditoriaux et de marque de la société Archange International pour 30. 000 francs suisses et découvert, par un biais

, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt du 26 avril 2001 ayant condamné solidairement l'association TFC et la société TFC, dans un litige les opposant à la société Editions Bucerep (la société Bucerep), à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Intermédia, dont le siège social est sis ... (9e), représentée par ses président-directeur

solde de la facture a été payé par la société Lixxbail, crédit-bailleur, au vu d'un procès-verbal de réception signé par la société Sepipca le 15 mai 2009 ; que la société Sepipca a assigné la société

Philippe, prévenus, - la société Rothmans International France, - la Société Presse Alliance, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 22 novembre 1993

, Editionssansfrontière Pte Ltd, société à responsabilité limitée au capital de l000$, dont le siège social est à [Adresse 9], identifiée sous le numéro 201606619 C, prise en la personne de son représentant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2010), que M.

Emmanuel dit François Z..., - la société Editions Choc, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 7 avril 1993, qui dans la procédure suivie contre

[F] [R] ; que la société éditions [F] [R] sollicite la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice matériel avec exécution provisoire, la somme de 250 000 euros en réparation de son préjudice

. ; 2° LA SOCIETE D'EDITIONS PAUL Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 17 MARS 1965 QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS L'ADMINISTRATION DE LA POLICE, A CONDAMNE LA PREMIERE A 4000

COUPABLE DU DELIT PREVU PAR L'ARTICLE 33, ALINEA 3, DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DECLARER CIVILEMENT RESPONSABLE LA SOCIETE " EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES ", EDITRICE DE L'HEBDOMADAIRE PRECITE, L'ARRET

X..., engagé le 15 février 1999 par la société Editions techniques pour l'automobile et l'industrie (ETAI), a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la résiliation judiciaire

qu'à ces dates l'immeuble en cours de construction n'était pas hors d'air et ne comportait ni porte ni fenêtre, que rien n'établissait, en dépit de la présence d'une boîte aux lettres au nom d'une société