Mme [R] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-19.344 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[X] [R], domicilié [Adresse 9], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Axa France IARD mutuelle, société d'assurances mutuelles, dont

[V] [H], domicilié [Adresse 8], 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

atelier d'architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle, dont le siège

est [Adresse 9], 10°/ à la Mutuelle architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 16], 11°/ à la société Inter mutuelles

Toshiba France, celle-ci a été indemnisée par les sociétés Nippon Insurance Company of Europe Ltd et Mitsui Sumitomo Insurance Company Ltd (les sociétés d'assurances), qui ont assigné les sociétés chargées

Val Cristal (ci-après la SCI) a réalisé la construction de plusieurs immeubles et a souscrit, à cette occasion, plusieurs contrats d'assurance auprès de la société Assurances générales de France (AGF)

est ..., 2°/ la société Assurances mutuelles agricoles du Maine, Groupama du Maine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section

[Z] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'aucune réception tacite du mur de soutènement n'est intervenue, que la garantie décennale de la société d'assurance MMA n'est pas mobilisable,

Y..., agent général d'assurances, gérant de la société Assurances Y... ; qu'avant l'échéance du terme, contractuellement prévue en novembre 2008, Mme X... a racheté ce contrat en avril 2006 pour 91 137

ne s'applique qu'aux opérations collectives à adhésion obligatoire des institutions de prévoyance à l'exclusion des contrats souscrits dans ce même cadre auprès d'une société d'assurance, qui restent régis

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du crédit

d'un arrêt rendu le 3 juin 1986 par la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers, au profit de la Compagnie d'Assurances l'ALSACIENNE, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assurances générales de France (AGF) du désistement de son pourvoi en

: 1°/ au syndicat des copropriétaires Les Marines de Saint-Martin, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurance IARD (MMA), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Bureau

Y... et de la société Assurances générales de France en présence des organismes sociaux et tendant à l'indemnisation des divers préjudices subis par son fils mineur Jean Yane X..., consécutivement à l'accident

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Allianz IARD, et

[N] [T], domicilié [Adresse 6], 12°/ à la société Assurance mutuelle des fonctionnaires (AMF), dont le siège est [Adresse 11], 13°/ à la société Bleue, société civile immobilière, dont le siège est

Mohamed Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Assurances banque populaire IARD, dont

AGENTS DE MAITRISE, UN COLLEGE CADRES ET UN COLLEGE INSPECTEURS DU CADRE, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 15, ALINEA 2, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES INSPECTEURS DU CADRE DES SOCIETES