X... avait fait financer par sa société des immeubles qui deviendraient, en fin de bail et sans bourse délier, propriété de la société civile immobilière dont il était porteur de parts, la cour d'appel

X... était le gérant, avait acquis par acte du 16 mars 1988 la propriété de ce fonds et partant, le droit au bail commercial qu'avait consenti la société civile immobilière Cologe (la SCI), propriétaire

B..., C..., D..., A..., de son désistement de pourvoi à l'égard des sociétés en nom collectif Société de gestion et de financement de Picardie (SGF), Société immobilière de gestion et de participation

X... a été engagé, le 6 avril 1993, par la société Dadrier Saint-Rémy ; qu'en dernier lieu, il occupait les fonctions de responsable de l'agence immobilière de Saint-Rémy-lès-Chevreuse ; que, le 17

d'un immeuble dont elle a confié la gestion locative à la Société immobilière de transaction et d'administration (SITA), lui reprochant des fautes de gestion, a fait assigner celle-ci, puis son assureur

H..., domiciliés [...] , 7°/ à la société Allianz, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Generali assurances, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Corsica immobilier, société à responsabilité

[T] [C], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société Carle, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

[X] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Les rencontres, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Jérôme Y..., contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société La Mallée, société civile immobilière, dont le siège est

Y... et de la société Immobilière Dadrier gestion, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M. X..., de Mme A... et de la société Syndics associés, les conclusions de M.

, sous un régime de défiscalisation, un immeuble situé outre-mer, a acquis un appartement dont elle a confié la gestion à la société Citya Saint-Denis, aux droits de laquelle vient la société Citya Réunion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fauchon, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), en cassation

X... et Y... ont cédé à la société Compagnie auboise immobilière (CAI), moyennant le prix d'un franc, l'intégralité des parts sociales et actions qu'ils possédaient dans trois sociétés ; que, parmi

pour une société civile immobilière de gestion patrimoniale en raison de son non-assujettissement à l'impôt sur les sociétés, excluant la notion de distribution ; que, dans ces conditions, en estimant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social