D... ; que le siège social de la société CITRUS JUNOS S.A.R.L. est sis [...]               

civile professionnelle BOULLEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me COSSA, de la société civile professionnelle

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Y...tandis qu'il manoeuvrait dans la Gironde, la société Shell ainsi que la société assurances mutuelles agricoles Groupama, aux droits de laquelle est venue la caisse régionale d'assurance d'assurance

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société

La société expose que M.

porte celui ci s'est forcé de dormir dans son véhicule » et qu'il verse une déclaration de main courante du commissariat de COMPIEGNE du 31 octobre 2005 dans laquelle il précise qu'il a quitté son pavillon

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société

, la société Fondasol, la société Axa France, la société Sogemac habitat, Mme X..., et Mme Y... ; Donne acte à la société Chaville du désistement du troisième moyen de son pourvoi incident n° P 12-15

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société

, 3°/ à la Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGI), société anonyme, dont le siège est [...]                         , 4°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont

Tout le monde commence à comprendre que la famille E... s'opposera à toute vente au profit du P. D.

Bretzels Moricettes MFP Poulaillon et la société Paul Poulaillon Production aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Bretzels Moricettes et Paul Poulaillon

la société de droit norvégien Bourbon Offshore Norway, « gérant » du navire, et la société [Adresse 14], société mère, (les sociétés Bourbon) aux fins d'obtenir l'indemnisation de leur préjudice.

de l'utilisation des Calling Cards, frauduleusement obtenues et vendues par les responsables des groupes pirates aux utilisateurs des serveurs télématiques ; qu'à ces agissements, devait s'ajouter la vente

, prise en sa succursale néerlandaise, AIG Europe (Netherlands) NV, aux droits de laquelle sont venues successivement la société hollandaise AIG Europe Limited puis la société luxembourgeoise AIG Europe

MAAF assurances, société anonyme, 2°/ à la société Allianz Benelux NV, société de droit belge, défenderesses à la cassation ; La société Allianz Benelux NV, défenderesse au pourvoi n° J 18-18.710,

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société