acquis aux débats, des médecins qui avaient réalisé des examens médicaux sur les victimes présumées et dont les conclusions ont été lues à l'audience, la cour d'assises a méconnu les principes susvisés

REJET et NON-LIEU à saisine de la Cour de révision sur la demande présentée par Jeanne-Marie S..., puis reprise par M. Denis Le H...

cette dernière avait mis à la disposition de l'Etat pour qu'y soit construit l'hôtel de la préfecture de Mayotte ; que la collectivité départementale de Mayotte affirmait avoir acquis ce terrain en 1982

X... avait fourni à Djamel Y... douze savonnettes de résine de cannabis découvertes dans son véhicule ; que l'audition du témoin anonyme ayant informé la police que M.

la confiscation des véhicules et des scellés ; "aux motifs que, sur la demande d'audition du témoin Y...

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

L... a acquis du Lasso le 13 avril 2004, qu'il verse au débat trois attestations, dont il résulte que son épouse a, le 27 avril 2004, informé un témoin, ayant constaté qu'il titubait, qu'elle conduisait

D'UN ACCORD DEFINITIF CONCERNANT L'ACQUISITION PAR BOTHOREL DE LEUR LOCAL COMMERCIAL, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, DANS LEURS ECRITURES D'APPEL, DENATUREES PAR L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX

des parties, il a été passé outre aux débats en l'absence de certains témoins et de l'expert ; qu'en revanche le président a donné des instructions afin que les témoins dont les noms sont cités au moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

___ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° M 15-24.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

non autorisée de produits stupéfiants, détention de faux documents administratifs et usage ; que dès lors, le placement en détention provisoire de M.

des violences n'étaient pas intervenus pour séparer les protagonistes, qu'il n'était pas acquis que M.

Il verse aux débats une attestation de Mme Nadia D... directrice commerciale et un échange de courriels entre M. Laurent X... et ce témoin.

avant d'être entendue, ou si, à tout le moins, la défense a été en mesure de s'opposer à son audition " ; Attendu que la seule mention du nom patronymique du témoin visé au moyen suffit à établir que

Vous vous êtes entretenu à l'atelier devant témoin avec ceclient.

qu'après que l'huissier ait fait appel des experts et témoins cités et notifiés, l'expert B... et les témoins C..., D... et E... n'ayant pas répondu à l'appel de leur nom, le président a décidé qu'il

Claude X... qui ne reconnaît pas dans la clôture actuelle une limite correspondant à sa propre occupation du terrain ; qu'écarté des débats en première instance eu égard à son caractère partial, l'attestation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'au tout début de l'instruction à l'audience, au cours de l'interrogatoire de l'accusé et avant l'audition