V... a été victime d'un grave accident de la circulation ; que, le 22 septembre 2017, le docteur A..., médecin responsable du service de soins palliatifs au centre hospitalier universitaire de Reims et

Sur le pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Dupont Beaudeux fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2003) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses sommes à titre

l'objet est d'assurer la défense devant les juridictions de jugement ; qu'en l'espèce le médecin psychiatre régulièrement désigné, dont la mission n'encourt aucune critique a, ainsi qu'il résulte de son

resté dans la même équipe, même depuis l'avis restrictif du médecin du travail ; que c'est par conséquent à juste titre que M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2026 Le groupement d'intérêt économique IMLG, dont

[Z] une somme à titre de rappel de salaire correspondant à quatre jours d'absence pour événement familial alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit statuer au vu des dernières conclusions déposées

dans l'entreprise, il doit inviter le salarié à passer la visite de reprise du travail par le médecin du travail ; que la suspension du contrat de travail ne prend fin que par la visite de reprise

J... et que l'attention de la cour doit être attirée sur l'évolution délétère de pathologies réelles et sérieuses qui ont été constatées par expertise, qu'à titre subsidiaire, l'assignation à résidence

Le médecin du travail a renforcé cette prescription et a interdit ces postures professionnelles pourtant lié à votre métier.

; "que par arrêt du 26 mai 1992, la Cour des Comptes a déclaré comptable de fait de la commune de Nice, l'association Nice - communication représentée par le maire de Nice, Jacques Médecin, pour

, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

[X], docteur en médecine, était associé de la société civile de moyens Cabinet médical BCG (la société BCG). 2. Le 10 juin 2000, M.

Mme Maryvonne X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Meilleur taux, société anonyme, dont

de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, laquelle a rejeté son recours ; Attendu que la décision a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ESYS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre

et avait pour but de mettre fin au tapage nocturne causé par le bruit de la perceuse dont Robert C... venait de faire usage dans le but manifeste de gêner les clients du restaurant voisin ; "alors

veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont

du travail un avis motivé sur l'affection dont souffre M.

V... lui avaient été notifiés, à savoir, contacter un avocat, contacter un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter, quand l'ordonnance était muette sur ce point, le premier président de la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Compagnie Groupe Azur GAMF, dont le siège est ..., 2°/ M