Il s'agit d'un simple droit d'usage privatif rattaché à un lot.

de source soit 11 771 250,00 € ; - au prix d'une eau de robinet soit 235 425,00 € ; QU'en l'espèce, le cubage journalier n'est pas établi, que la source n'est pas localisée avec exactitude ; QUE le transport

octobre 2013, les parcelles sont, en presque totalité, en nature de prés et de terres pour 18 ha 95a 99 ca ; elles sont traversées par les ruisseaux de [Localité 1] et du [Localité 2] ; elles sont à usage

Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des consorts [T], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du Syndicat des transports

Z... et Mme X... lors de la liquidation et du partage de l'indivision existant entre eux sur un fonds immobilier comprenant des bâtiments affectés partiellement à un usage d'habitation, l'autre partie

leur domicile et que les outils et documents nécessaires à l'exécution de leur travail peuvent être stockés dans leur véhicule de fonction ; qu'en postulant que l'absence de mise à disposition d'un local

H..., laquelle aurait dû exister à la date de l'acte et n'aurait pu résulter que d'une renonciation à exercer son droit d'usage et d'habitation sur une partie de la maison.

activités artisanales et de services ; que d'après le règlement du PLU, la zone 4AU1-7 est une zone partiellement équipée, destinée à l'implantation d'activités, mais dans laquelle les constructions à usage

activités artisanales et de services ; que d'après le règlement du PLU, la zone 4AU1-7 est une zone partiellement équipée, destinée à l'implantation d'activités, mais dans laquelle les constructions à usage

. ; " aux motifs que, en date du 22 mai 2000, notre ordonnance autorisait la visite des locaux d'habitation de Pierre J... sis...

d'habitation et de certaines entreprises, l'emprise au sol étant de 50 %.

[P] et Mme [O] (les acquéreurs) ont acquis une maison d'habitation de [E] [V] et de M. [T] (les vendeurs). 3.

, sanitaires ; qu'elle explique la présence d'un faible mobilier par un déménagement imminent et l'étroitesse des locaux de stockage, le transfert des appels téléphoniques par une politique, dans un souci

G... et Mme V... de leur demande d'indemnisation pour trouble de jouissance» ; ALORS QUE l'obligation du bailleur d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire

du site cohérent avec ces documents d'urbanisme » ; qu'en l'espèce, par acte sous seing privé en date du 12 janvier 1978, prenant effet le 1er janvier 1974, la société OXYMINE a pris à bail un local à

Elle n'est pas isolée et se trouve à proximité d'autres habitations. Les trois cases sont sommaires.

Un chemin perpendiculaire à la rue [...] permet d'accéder aux différentes habitations.

60-2 B (transports routiers réguliers de voyageurs), 60-2 6 (sûtes transporte routiers de voyageurs), 60-2 L (transports routiers de marchandises de proximité), 60-2 M (transports routiers de marchandises

font grief à l'arrêt de fixer la date de référence au 10 décembre 2010 ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve communiqués, que la modification du plan local

, d¿aménagement et d¿entretien des locaux à usage d¿habitation achevés depuis deux ans ; que son activité principale dans le secteur du bâtiment est donc démontrée, tant par le nombre de personnes qu'elle