dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

à pied, et d'AVOIR annulé la mise à pied de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

(ce qui n'est en rien établi par les pièces non authentifiées produites en cours de délibéré par la mère du prévenu) ait été impliquée dans une affaire de vol, ne sauraient et aux faits commis par M.

Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à la demande d'extradition présentée par le gouvernement espagnol pour l'exécution d'un arrêt de mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

dont les parties n'ont pas été mises en mesure de débattre contradictoirement ; qu'en relevant que le greffier de la cour d'appel avait convoqué à trois reprises M.

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que les policiers du service régional

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2411-3 du code du travail : 11.

d'appel a violé les articles 9 du nouveau Code de procédure civile, L. 223-11 du Code du travail et 92-1 du Code du travail maritime ; Mais attendu que par un motif non critiqué par le pourvoi, la

Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

C... plaçant une pierre sur l'accélérateur ; que M. Z... conduisait les enquêteurs sur le lieu exact de la découverte du véhicule de Laurent A... ; que M.

Z... plaçant une pierre sur l'accélérateur ; que M. C... conduisait les enquêteurs sur le lieu exact de la découverte du véhicule de Laurent A... ; que M.

travail à ses torts.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en demeure adressée au redevable et restée infructueuse pendant un mois ; que seule cette mise en demeure est susceptible d'interrompre la prescription relative aux cotisations exigibles pour les cinq

de travail, à 590 amendes de 80 francs chacune, pour dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail, à 74 amendes de 80 francs chacune, a prononcé sur les intérêts civils et a déclaré le deuxième

que ces éléments démontrent la part prise par Pierre Z... dans l'activité de la société ; que Pierre Z... percevait un salaire élevé de la société CIFC ; que les pièces de la procédure démontrent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur