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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724a9cd58014677417574
29 novembre 2005
constatations de l'arrêt attaqué, non pas au représentant du GIE mais à l'épouse de M.
613724a9cd58014677417575
613724a9cd58014677417576
6137267ecd58014677426011
6137267ecd5801467742601a
6137267ecd5801467742601b
6137266ecd5801467742585c
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00146
12 février 2025
Le 14 mai 2019, la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société a été convertie en liquidation judiciaire. 3.
cr
ée par le Gouvernement italienc/Pasquale X
613725b4cd5801467741fe67
24 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
civ2
6137236dcd580146774099b8
8 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société le Crédit industriel et commercial - CIC, société anonyme, dont
61372444cd580146774140e9
28 septembre 2004
restitué ; que par jugements du 25 février 1993, le tribunal a mis en redressement judiciaire les trois SCEA sous le régime de la procédure simplifiée ; que le 5 mars 1993, un avocat agissant au nom
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00203
18 mars 2026
Elle soutient que seul le syndicat CFTC intérim a demandé devant le tribunal judiciaire à ce que le SNSI et le syndicat Printemps écologique – service conseil étude soient déclarés non intéressés à négocier
61372388cd5801467740b0ac
30 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Productions Belles rives, société
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00097
22 janvier 2020
I... de ses fonctions de directeur du marketing et de la communication de l'aéroport de Marseille Provence pour le nommer directeur de projet culturel, quand il n'appartenait qu'au juge judiciaire de connaître
613726aacd58014677427834
3 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03028
29 juin 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100113
26 février 2025
judiciaire de Meaux, domicilié [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
613722f8cd58014677403dad
25 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude B... épouse Y..., demeurant ..., en cassation
Z, en date du 6 novembre 1997, qui, dans l'information suiviec/Marcel X
6137259fcd5801467741f4ea
2 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300052
22 janvier 2026
s'était déterminé ; qu'en infirmant le jugement en ce qu'il avait fixé une créance provisoire de 75 851,65 euros au passif de la liquidation judiciaire du constructeur en raison des surcoûts non chiffrés
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