conditions légales, non accompagnés des textes de loi, l'inexistence du mandat de dépôt décerné le 15 décembre 1988, la nullité d'un procès-verbal de gendarmerie relatif à la découverte de couteaux dans une voiture

mai 1986, conduisant un camion Berliet et abordant un carrefour qu'il connaissait et où une balise règlementaire lui signalait qu'il était débiteur de la priorité, X... a refusé cette priorité à la voiture

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable de publicité de nature à induire en erreur ; " alors que la mention figurant sur les dépliants de l'agence de location de voitures

"alors que tout jugement ou arrêt correctionnel doit être motivé ; qu'ayant relevé qu'avant d'être rejointe et frappée par le prévenu, Djema Chekioua l'avait insulté alors qu'il montait dans sa voiture

préjudice professionnel, la prime mensuelle perçue avant l'accident par Michel A... compensait les désagréments de sa fonction et n'avait plus lieu d'exister du fait de la sédentarisation ; que la voiture

alors, d'une part, que Thérèse G... avait, dans ses conclusions d'appel, rappelé qu'elle n'avait pas été éjectée de son véhicule et fait valoir que ses blessures, qui résultaient du renversement de la voiture

ont retenu leur culpabilité par des motifs pertinents que la Cour adopte ; qu'il suffit de rappeler que le 15 décembre 1990 vers 21 heures 30 à Seclin, les prévenus ont tiré des coups de feu dans la voiture

B... a contesté la perception de la taxe spéciale sur les véhicules d'une puissance fiscale supérieure à 16 CV immatriculés dans la catégorie des voitures particulières, et a demandé le remboursement des

unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Sud-Loire automobile (la société SLA), garagiste, qui a été condamnée à réparer le dommage causé à un tiers auquel elle avait vendu une voiture

; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : 3Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 24 novembre 1987), que la société Peyrouse ayant implanté le fonds de commerce de voitures

Y... a contesté la perception de la taxe spéciale sur les véhicules d'une puissance fiscale supérieure à 16 CV immatriculés dans la catégorie des voitures particulières, et a demandé le remboursement des

[Y] de la vitesse maximale autorisée et sur la position de la voiture de M.

Y..., qui circulait en motocyclette dans une agglomération, est entré en collision avec une voiture automobile conduite par M.

21 heures 50 alors qu'il avait accompagné Mohamed B... au commissariat, pour qu'il apporte de la nourriture à Sabrina X... qui y était gardée à vue, et qu'il attendait à l'extérieur au volant de sa voiture

prévenu ne reconnaît pas avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que, lors de l'enquête, Mme X... a relaté aux gendarmes que, après avoir passé une soirée avec elle et l'avoir raccompagnée en voiture

Y... ayant été blessé dans un accident de la circulation alors qu'il était le passager d'une voiture conduite par M.

regard des dispositions des articles 61 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à déclarer "théoriques" les revenus susceptibles d'être tirés du négoce de voitures

X... avait de justesse évité avec sa voiture le tractopelle qui avançait, M.