civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Caroline X..., épouse A..., des chefs de faux et usage

violences volontaires avec arme, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, a ordonné la confiscation de l'arme saisie, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Sur le second moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société à verser à chacun des syndicats une somme à titre de dommages-intérêts Enoncé du moyen 8.

du décret du 28 novembre 1983 relatif aux relations entre l'administration et les usagers et l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ; Mais attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et le troisième moyen, pris en sa première branche 8.

cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 27 octobre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'escroquerie et tentative d'escroquerie, faux et usage

X..., oeuvrant dans la petite et moyenne distribution, a conclu, en 2002, avec le cabinet Danjou Conseil, dirigé par M.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 23 avril 1996, qui, pour violences avec usage d'une arme suivies d'une incapacité supérieure à huit jours, port d'arme prohibée et délit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1 et 2 de l'avenant du 23 juin 1965 et l'article 12 de l'avenant

avec sursis et 1 000 francs d'amende, ainsi qu'à des pénalités douanières ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Reira, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour abus de confiance, faux et usage, à 6 mois d'emprisonnement

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 29 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Majid X... des chefs de faux et usage

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 2. M.

X... des marques contestées, et en conséquence ses demandes d'annulation et d'interdiction d'usage, alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé, prescrit l'article 455 du nouveau

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit par ce demandeur ; Sur le pourvoi de Jacques Y... et de Jean-Paul Y... : Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation