La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[B] [I], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Daniel X..., agriculteur, demeurant à Soulhac, Bellevue-La-Montagne (Haute-Loire), Saint-Paulien, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies qu'ils estimaient leur faire grief ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation

Jean, Marc A..., 2°/ Mme Christiane Z..., épouse A..., demeurant tous deux, rue fontaine du Nouguier, 34300 Agde, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par cour d'appel de Montpellier (2e

vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de la société Média Sud communication, société anonyme dont

La Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

(2e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société SCAC, transport international, dont le siège

A..., demeurant Moulin les Metz (Moselle), SCY-Chazelles, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de M.

Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 6. M.

attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 2006), rendu sur renvoi après cassation ( 2e civ. 30 novembre 2004, n° 01-21.140), que M.

(Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

(Nord), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1995, où

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / du procureur général près la cour

La Cour de cassation a cassé et annulé partiellement l'arrêt du 21 décembre 2018. 5. Mme [C] a saisi une cour d'appel de renvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM),

et de nettoyage, dont le siège est ... (2e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1990, où étaient présents : M.

cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.