Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

C... épouse N..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à M. J...

Y... pris de l'irrecevabilité de ces conclusions ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, tel que reproduit en annexe : Attendu

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Sur le pourvoi du procureur général : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 802, 591 et 593 du Code de procédure

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 février 2013) rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 12 avril

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

après cassation (2e Civ., 11 mars 2010, pourvoi n° 09-19.636), que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2007), que sur des poursuites de saisie immobilière

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plus international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Amédée Y..., demeurant à Brest (Finistère); ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e

Y... et la compagnie Air Afrique invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation formulé dans un mémoire déposé par Me Célice ; LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité

indépendants RSI Auvergne contentieux Sud-Est, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e

Le conseiller réferendaire rapporteur le président Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP François-Henri Briard, avocat aux Conseils, pour M.

Chambre civile), au profit : 1 / de la société China ocean shipping company (COSCO), dont le siège est 6 Dong Chang an Street Beijing à Pékin (Chine), 2 / de M. le capitaine du X...

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 2.