PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné la société GESDOM à payer à M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[Z] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Airess, société par actions

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société P. Acquisitions.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Carrefour hypermarchés PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

], défenderesse à la cassation ; La société TF1 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les sept moyens de cassation

Il conteste avoir utilisé les moyens de l'entreprise Jifmar dans le cadre de sa propre société Vinoceo et rappelle que la société Jifmar n'a réalisé aucune avancée ni développé le moindre savoir-faire

R... a acquis de la société Réside études (le promoteur) un bien immobilier à usage locatif au moyen d'un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo, consenti par la société

par la société EDF service archipel Guadeloupe (la société) le 15 juillet 1982 en qualité de concierge, M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour M. U....

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Onet services, société par actions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° J 13-18. 851 à R 13-18. 857 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nancy

a bénéficié d'un congé formation conversion du 1er décembre 1987 au 29 février 1988 ; qu'il a été muté en mars 1988 au sein de la société IRSID, aux droits de laquelle se trouve la société Arcelor research

Euro Trade International : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; III - Sur le pourvoi de la société DKNS Entreprises : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L.

3 Suisses France est détenu directement par la société 3SI BtoC et indirectement par la société 3 Suisses International, que les trois sociétés ont le même siège social, qu'elles ont des équipes dirigeantes

, d'une confusion d'intérêts, d'activité et de direction et qu'en conséquence, la société Funkwerk n'avait pas la qualité de coemployeur ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas Est, société anonyme, venant aux droits de

Francis B..., domicilié [...] , 6°/ la société Bedoit, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 7°/ la société L'Epervier, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt