[K] et Mme [F] à l'égard de Mme [R] et de la société MMA IARD, en ce qu'il rejette les demandes de la société MMA IARD à l'égard de Mme [R] et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article

L... et à Mme Q..., chacune, un lot de 1 750 mètres carrés sur le lot 5 de la terre Pikua-Pehi pour une valeur estimée à 9 833 600 francs pacifique, d'attribuer à Mme K... L..., MM. T... et G...

Roger D..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Les Résidences du Soleil Blanc, 2°/ à M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SARL "Société nouvelle

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.

si la marque Belidas" a été enregistrée comme une marque simple comportant le mot Belidas en lettres majuscules bâtons, elle figure sur l'étiquette des ballotins en lettres anglaises bleues sur fond blanc

du bénéficiaire sans qu'il soit porté atteinte à la validité du chèque, de toute façon, la prudence peut commander que le nom du bénéficiaire soit porté sur le chèque pour que l'ordre ne reste pas en blanc

exciper d'un grief tiré du fait que la copie des photographies, délivrée gratuitement par application de l'article R.165 du code de procédure pénale pour l'audience de la cour, a été faite en noir et blanc

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BLANC

elle entretenait des relations intimes ; que de ce témoignage il résultait également, sans que cela fût démenti, que Michel X... passait tous les accords commerciaux et que Ginette Y... signait en blanc

Palisse conseiller rapporteur, MM. Roman, Blondet, Le Corroller, Béraudo, conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil

Mouillard, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Blanc-Mesnil énergie services, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société GPC Instrumentation

Philippe et Charles Y... et Mme Simone Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

Eugène X..., né en 1940, fils naturel de Frédéric X... selon arrêt du 12 janvier 1951, a assigné Mme Y..., veuve X..., et MM.

Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[H] a assigné MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Self Blanc Drug (SBD), dont le siège social

Prado, avocat de Mme B... et de la société MMA, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mars 2018), que Mme B... et M.