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923 résultats pour « Corbras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300147

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

d'écrire plus loin « notre concluante propose que la demande provisionnelle formulée soit réduite à la somme de 683.000 euros » ; que sans qu'il soit même besoin d'opposer l'interdiction de se contredire (contra

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301087

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

s'ensuit que l'action engagée à l'encontre de WILDIF IMMOBILIER ne respecte pas le bref délai et qu'elle sera déclarée irrecevable comme prescrite ; ALORS D'UNE PART QU'en application de l'adage « contra

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202138

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la somme de 64.824 euros avec intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2003, date de la demande de restitution de l'indu ; 1) ALORS QUE la prescription n'est suspendue en vertu de l'adage "contra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00642

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

I) ; ALORS ENFIN QU'en ne vérifiant pas, ainsi que les conclusions de la salariée l'y invitaient (p. 10 et 11), si les sommes allouées au titre de la mission de remplacement, qu'elle a qualifiées contra

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00788

Cassation

5 mars 2013

5 mars 2013

pouvait de ce fait échapper à la connaissance de ses responsables qui, en outre, avaient tout loisir en cas de difficulté d'interprétation, ce qui est relevé dans le rapport d'infractions et n'est pas contrarié

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300265

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

prescrite ce qui n'a pas pour effet de rendre l'implantation conforme aux stipulations contractuelles ainsi qu'aux règles d'urbanisme étant au surplus observé que la construction n'est pas achevée ce qui contrarie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110560

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

avaient agi à l'encontre de l'assureur le 10 mai 2016, la cour d'appel a violé les articles 1386-17, devenu 1245-16, du code civil et L. 114-1 du code des assurances, ensemble la règle contra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01765

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

d'un mètre laissant l'entreprise ouverte plus de trois jours, dont un week end contraignant la direction à trois nuits de veilles consécutives " ; / Si l'on comprendre que cet incident ait fortement contrarié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200719

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

ainsi que de la finalité de la directive, pour aboutir à une solution conforme à l'objectif qu'elle poursuit, ce principe d'interprétation conforme ne peut pas servir de fondement à une interprétation contra

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742415b

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

. ; que, dans la cote D 1088, Marc X... indiquait : "pour Corsa venant d'Espagne : faire réparations au plus vite ; surtout ne pas mentionner qu'on fait des réparations" ; que dans les cotes D 1134-

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201080

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

démolition des bétons réfractaires et le remplacement des toiles d'amiante, avec des masques qui n'étaient pas adaptés pour les poussières dangereuses ; qu'il n'y avait pas d'extracteurs de poussières ni de cobras

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210851

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

tiré d'une remise en cause d'ensemble des contributions de l'employeur à la couverture individuelle des salariés (régime « isolés ») manque donc en fait ; que le contrôleur a constaté — sans être contrarié

Source officielle
CC

civ1

T..., B... et H... R..., etc/MM. K

ECLI:FR:CCASS:2021:C110195

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

conclu « lors de la vente du 23 janvier 2003, la valeur des terres était de 44 075,00 € correspondant à une valorisation agricole, seule recevable », que « l'intérêt pour un éventuel promoteur était contrarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00290

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

fédération CGT du commerce et des services et l'union locale CGT de Vitrolles soutiennent au contraire que l'article L 1114-3 ne prévoit pas une telle obligation et que l'exigence de l'employeur serait contra

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300151

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Par ailleurs les attestations produites par les intimés sont directement contrariées par celles produites par M. X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210380

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

professionnelle : "épaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle", ou à sa version suivante : "tendonipathie aigüe non calcifiante" ; qu'il est précisé que Monsieur Y... est un gaucher contrarié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00937

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

n'ayant pas donné lieu à « mandat spécial », la cour d'appel, qui a ainsi implicitement fait peser sur le tiers cocontractant d'une SA une obligation qui n'est pas prévue par la loi et qui est même contra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01899

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

deux salariés ont préféré retirer les justificatifs de leur situation d'emploi et de leur situation financière (pièces n° 107 et 108 du bordereau) ; que Laurent F...a conclu avec la société CORSAIR un contra

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200521

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

la somme de 1.671.765 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 avril 2004, date de la demande de restitution de l'indu ; 1) ALORS QUE la prescription n'est suspendue en vertu de l'adage "contra

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200522

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

LIBERE la somme de 134.900 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 avril 2004, date de la demande de restitution de l'indu ; 1) ALORS QUE la prescription n'est suspendue en vertu de l'adage "contra

Source officielle

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CORBRAS IMMOBILIER

SIREN 532375169Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

05/08/2022

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Créations

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SIREN 532375169GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

13/07/2011

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