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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201088
1 juin 2011
1 juin 2011
ROUSSILLON la somme de 8735, 82 euros en remboursement de l'indu, et, d'autre part, débouté Monsieur X...de sa demande tendant à ce que soit constaté le caractère définitif de la notification par la CRAM
Source officielleciv1
613724bfcd58014677418062
24 octobre 2006
24 octobre 2006
purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Natexis Factorem contre une décision rendu par la cour d'appel de Limoges le 24 juin 2004 au profit du Comité d'entreprise de la CRAM
Source officiellecomm
613721f5cd580146773f9115
1 juin 1993
1 juin 1993
X... à payer à la société Rousseau Sportline une somme de 1 500 francs à titre de dommages et intérêts, le tribunal a relevé que la résistance abusive de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200392
17 février 2011
17 février 2011
du Centre lui a notifiée le 21 novembre 2005 ; qu'il était en tant que de besoin loisible à la CRAM d'attraire en la cause la CNRACL, dont elle cite, sans la produire, la lettre du 11 août 2006 comme
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc849
12 janvier 1995
12 janvier 1995
Rodrigue X..., demeurant à Halluin (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
6137219bcd580146773f52d3
3 octobre 1991
3 octobre 1991
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est,
Source officiellesoc
613723fdcd58014677410d5e
30 janvier 2003
30 janvier 2003
du Centre-Ouest et la DRASS de Poitou-Charente aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la CRAM du Centre-Ouest ; Vu l'article 700 du nouveau Code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300461
7 avril 2010
7 avril 2010
700 du code de procédure civile, condamne la SCI Rousseau 21 à payer à M.
Source officielleciv1
61372129cd580146773f1796
15 novembre 1989
15 novembre 1989
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par contrat du 31 janvier 1979, la Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS) a confié au Centre routier Abel Papin (CRAP
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f867a
13 mai 1993
13 mai 1993
(Nord), en cassation d'un arrêt n8 87 rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), dans l'affaire opposant la société anonyme Cray Valley, anciennement Norsochim, venant
Source officiellesoc
613722facd58014677403f04
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Gougé, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200068
23 janvier 2014
23 janvier 2014
règlement CEE 1408/71, d'avoir dit qu'en application du dernier de ces texte, la pension devait être fixée à la somme annuelle de 6.786,73 euros à compter du 1er septembre 2003 et d'avoir condamné la CRAV
Source officielleciv1
607941169ba5988459c402f6
28 novembre 1972
28 novembre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ROUSSEAU AVAIT REMIS 400000 FRANCS AU NOTAIRE TRAISSAC EN DEUX VERSEMENTS EGAUX LES 4 AOUT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10169
10 février 2016
10 février 2016
[H] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 février 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Craf Antilles, société par actions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201212
11 juillet 2013
11 juillet 2013
X... a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille d'une demande tendant à l'annulation d'une décision de la CRAM de Nord-Picardie, lui refusant l'attribution d'une pension de vieillesse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201092
3 juin 2010
3 juin 2010
) d'une demande de liquidation de ses droits à pension de retraite avec effet au 1er juin 2005 ; que la CRAM et la caisse du régime social des indépendants du Centre (la caisse RSI) lui ont notifié en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01049
16 juin 2015
16 juin 2015
janvier 2009 relevé s'agissant de ladite procédure : « En conséquence même si les éléments fournis ne permettent pas d'affirmer avec certitude que le motif lié à l'origine soit celui qui a fondé la CRAV
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9ed
11 janvier 1967
11 janvier 1967
SORTIE DE LA MENAGERIE ET N'ONT ETE RATTRAPES QUE 200 METRES PLUS LOIN, APRES AVOIR RENVERSE PLUSIEURS PERSONNES SUR LEUR PASSAGE, DONT UN ENFANT PATRICK Z..., QUI DECEDA SUR LE COUP PAR ECRASEMENT DU CRANE
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54ba7
11 février 1970
11 février 1970
AVAIT REVELE QUE LE FREIN DE SECOURS DU VEHICULE NE FONCTIONNAIT PAS ET QUE LE FREIN A MAIN MAINTENAIT LE CAMION A L'ARRET SUR UNE FORTE PENTE A CONDITION QU'IL FUT BLOQUE PAR L'ENGRENAGE DE DIX-HUIT CRANS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90404
22 mai 2025
22 mai 2025
[T] [E], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [E], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [W] [E],M.
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