93-45.194, B 93-45.246, P 93-45.832, S 93-46.295 à W 93-46.322, Y 93-46.324 à K 93-46.335, N 93-46.337 à Q 93-46.362, Z 93-46.624 à F 93-46.630 formés par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine, dont

concrètes et précises, en recherchant à cet effet toutes les possibilités de reclassement qui existent dans l'entreprise et, lorsque celle-ci appartient à un groupe, dans les entreprises du même groupe dont

Que la société Les Portes de Champagne ajoute que, prenant acte de ce refus, elle a accepté que remploi de Madame X... soit limité à des taches de serveuse à l'exception de tout ménage en chambre et a donné

[L] n'aurait pas respecté mise à pied ce dont il s'évince que dès le 13 décembre 2013 il n'a plus eu accès à l'entreprise, ni à ses outils de travail notamment Informatiques.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse d'épargne et de prévoyance de Roanne, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

audit siège avenue de Northampton, BP. 372, 86000 Poitiers, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Chatellerault (section commerce), au profit de Mlle Isabelle

anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Socotec, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Norpac, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., prise en qualité de mandataire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tena et Butty, société à responsabilité limitée dont le siège est 26130

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maisons Alskanor, dont le siège social est à Courbevoie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin

Isabelle, - Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 89-11.166/A formé par la société à responsabilité limitée SANICANOR, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE CENTRE LECLERC, dont le siège social est rue de la Grange au Ormes à Marly X

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPBG bâtiment, société à responsabilité limitée dont le siège est ..

Isabelle, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, du 9 avril 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Electronique, société à responsabilité limitée, dont le siège