Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme

Contamine, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Conex, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Dimotrans, l'avis de M.

Cardini  , conseiller référendaire, l'avis de Mme Vassalo   , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription sur la

Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance d'Angoulême, 6 novembre 1997), que la recette principale des Douanes de Cognac a émis le 21 juin 1994 à l'encontre de la société viticole

[N] [X], la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Direction générale des douanes et droits indirects et de la direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne, et les conclusions

[F], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société BTSG2, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents

Gérard, -L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 28 septembre 2006, qui, pour infractions à la législation

et droits indirects de Guadeloupe, agissant sous l'autorité du directeur général des douanes et droits indirects, et l'avis de M.

et droits indirects, du directeur régional des douanes et droits indirects de Haute-Normandie, l'avis de Mme Beaudonnet , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Moïse, dit Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1996, qui, pour infractions au Code des douanes, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement

est [...] , a formé le pourvoi n° U 17-24.741 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des douanes

Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bolloré Logistics Martinique ; Sur le rapport de Mme Y... , conseiller référendaire, l'avis

de la moindre justification quant à la non-publicité de l'audience" ; Attendu que, saisie d'une requête en mainlevée de la contrainte par corps prononcée conformément à l'article 388 du Code des douanes

..., domiciliée [...]                         , contre l'ordonnance rendue le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant au directeur général des douanes

a émis à son encontre, le 1er mars 2007, un avis de mise en recouvrement (AMR) du montant de la taxe éludée ; que sa contestation ayant été rejetée, la société Nicollin a assigné l'administration des

Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Vêtement-sport-diffusion, et l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée ; Vu l'avis du 29 mars 2012 et l'avis rectificatif

et droits indirects et de la direction régionale des douanes et droits indirects de Fort-de-France, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour

2019, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'un contrôle effectué par les douanes