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DÉCISION / ECLI
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pl
ECLI:FR:CCASS:2021:PL90656
21 décembre 2021
Dary, conseiller, et l'avis écrit de M. Desportes, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties.
civ3
607940c79ba5988459c3e622
20 janvier 1967
DE LA COUR D'APPEL, COMPOSEE DE M CASSAGNOU, PRESIDENT, DELEGUE PAR ORDONNANCE DE M LE PREMIER PRESIDENT, EN DATE DU 20 MARS 1965, ET MM Y..., JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER ET DARLES
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01071
11 août 2021
Dary, M. de Lamy, M. Sottet, conseillers de la chambre, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01075
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00774
26 mai 2021
Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01134
21 août 2024
Samuel, Dary, Hill, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00984
3 novembre 2009
prendre possession, au centre de distribution de la société Sony France, de plus de trois cents colis contenant du matériel audiovisuel et de les livrer le lendemain matin aux entrepôts de la société Darty
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01128
5 octobre 2021
Dary, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. [G] [C] [J], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01085
Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [S] [T], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00692
8 juin 2021
Dary, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [G] [R], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00693
Dary, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Sarl Boisseau bâtiment, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00539
30 mars 2021
Dary, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. R... E..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00721
17 mai 2022
Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [D] [Y], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00445
14 mars 2023
Dary, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00145
7 février 2023
Dary, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [U] [O], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [J] [R], épouse [V], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01396
15 novembre 2022
Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00402
3 avril 2024
Dary, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [H] [F] [W], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00035
10 janvier 2023
Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01269
22 octobre 2024
Dary, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M. [C] [B], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00638
3 juin 2025
Dary, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [C] [F], et les conclusions de M.
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