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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Lyonc/M. Eric Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03228

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Agenc/Mme Anna Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03230

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02951

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02565

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01599

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02255

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Vu le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL- DUTIROU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02444

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Montpellierc/M. Michaël Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01232

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00313

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Premier avocat général : M.

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c444c0

Cassation

2 octobre 1980

2 octobre 1980

ASSURANCE DE RESPONSABILITE PRODUIT EFFET, LE TRIBUNAL A DENATURE CETTE POLICE; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 24 JANVIER 1970 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE DUNKERQUE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02037

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Farrenq-Nési, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01224

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a

Source officielle
CC

cr

Saint-Pierre de la Réunionc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05731

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Liberge ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02376

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Saint-Denis de la Réunionc/M. Frédéric Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02378

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02379

Cassation

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00974

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00976

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01842

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01839

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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