, a souverainement retenu que la remise des clefs était intervenue le 8 juin 2005 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Escaffre aux

1990), que la société Entreprise Dodin, aux droits de laquelle se trouve la société SOBEA Ile-de-France, qui avait été chargée de la construction de quatre bâtiments, a sous-traité l'exécution des escaliers

Selon l'arrêt attaqué (Rouen 11 janvier 2018), au cours du mois de mars 2003, le navire « Canmar Pride », porte-conteneurs appartenant à la CPS n° 5 et opéré par la société CP Ships, a fait escale au port

Blaye à celui de Magadishu (Somalie) ; que le consignataire du navire au port d'embarquement, le GIE Bordeaux Aquitaine Shipping, n'a pas été payé de la somme qui lui était due selon le "compte d'escale

, par l'intermédiaire de la société Eazybunker, domiciliée en Italie, vendu à la société Sea Fleurs, domiciliée dans les Iles vierges britanniques, du gazole afin d'approvisionner un navire faisant escale

La société a assigné M. et Mme [X] en revendication de la propriété du hall d'entrée, de l'escalier et du palier desservant le cabinet médical, selon elle, compris dans le lot n° 62, en libération des

EN QUINCONCE LAISSANT APPROXIMATIVEMENT UN ESPACE DE 1,30 METRE ENTRE LES STATUETTES ET LA DERNIERE MARCHE DE L'ESCALIER, QUE LA DAME X...

époux Y... contenait la clause suivante : "l'accès à la villa V1 se fait par une allée commune à celle de la villa V2 qui, partant de la clôture bordant le chemin de 3,60 m, mène à la villa par un escalier

en cause étaient communs aux immeubles n° 79 Nord et n° 79 Sud et que l'immeuble n° 81 possédait un droit d'accès sur le couloir et sur l'escalier, que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1992), que les copropriétaires de lots sis dans l'escalier E d'un immeuble en copropriété, convoqués en assemblée générale le

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée Escalier

avait, sur la question de l'accès au lot n° 5, remis les parties dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant l'arrêt du 16 février 1996, qu'en conséquence la décision du tribunal de rétablir l'escalier

Minisini", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit de la société Escada, société à responsabilité limitée, dont

Y... de l'escalier empiétant sur sa propriété, Aux motifs que « si l'escalier empiète pour les 6 dernières marches sur la parcelle n° 2010, propriété exclusive de M.

et un escalier de service situé au centre de l'immeuble et relevé que l'appartement de gauche, acquis par les époux Y... possédait une porte s'ouvrant sur l'escalier de droite, connue des rédacteurs du

SUR LE PALIER DONNANT ACCES A UN EMMARCHEMENT DEBOUCHANT SUR LE HALL COMMUN AUX DIVERS SERVICES DE LA SOCIETE LA MAISON DE SUEDE ; QU'IL A GLISSE SUR LES DALLES DE MARBRE DU PALIER ET ROULE DANS L'ESCALIER

A FAIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER DU MAGASIN SUMA OU ELLE TRAVAILLAIT COMME VENDEUSE, S'ETANT PRIS LE TALON D'UNE CHAUSSURE DANS LE REVETEMENT EN CAOUTCHOUC DETERIORE DU NEZ D'UNE MARCHE, QU'IL EST FAIT

octobre 1986) de l'avoir débouté de son action tendant à interdire à Mme X..., propriétaire du lot n° 1 constitué d'un restaurant au rez-de-chaussée, et d'une salle de spectacles en sous-sol, avec escalier