La cour d'appel a, d'abord, constaté que l'expert imputait la cause principale des désordres affectant les panneaux fournis par la société Prodema à un défaut de fabrication se révélant sous l'effet du

présentant une pente sud nord ; que la SCI Symphonia a, pour construire un immeuble de six étages, réalisé un décaissement ayant eu pour effet de créer, en limite nord de la parcelle des époux [P], une falaise

la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Besançon, 21 septembre 1988 et 11 juin 1993), que la société United distillers France-UDG France (la société) a réclamé la restitution des droits de fabrication

4 décembre 2001), que M. et Mme X... ont acquis un immeuble ancien, en mauvais état, édifié sur une cave voûtée et s'ouvrant sur une terrasse délimitée par une muraille ancienne construite sur une falaise

d'autoriser son licenciement, il a repris son travail le 14 décembre 1989, date à laquelle il a été muté au service emballage avec maintien de sa rémunération, puis, pour raisons médicales, au service fabrication

conventionnels et ne peut y substituer le taux d'intérêt légal ; qu'en jugeant pourtant que, dans le silence du jugement du 8 juin 1990 ayant condamné les cautions sur la nature du taux d'intérêt applicable, il fallait

apos;article 41 de la loi du 23 décembre 1998, qui a créé une allocation de cessation anticipée d'activité, et en a réservé le bénéfice aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication

tour des élections du comité d'entreprise unique ; qu'en affirmant que dans la mesure où un accord d'entreprise définit les établissements comme périmètre de désignation des délégués syndicaux, il fallait

matériels et celle de 29 265,27 francs pour solde de son préjudice économique et es qualités pour le compte de son fils mineur Frédéric Z... la somme de 180 000 francs ainsi que celle de 50 000 francs à Fabrice

techniques nationales résultant du décret du 11 juillet 1985 sont susceptibles d'influencer les importations d'appareils téléphoniques en provenance d'autres Etats membres, quel que soit le pays de fabrication

Fabien, contre l'arrêt n° 511 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 mai 1998, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement

, que la marque Bel'Morteau, dès lors qu'elle contient le nom géographique Morteau faisant référence à la commune et au canton du même lieu situés dans le Doubs à plus de 110 kms de Dôle, lieu de fabrication

Christophe X..., demeurant ..., ès qualités de fils de Roger X..., 5 / Mme Fabienne Z..., épouse Pierre, divorcée X..., demeurant ... 9, 31200 Toulouse, ès qualités de belle-fille de Roger X...,

X... au profit de la société GIB, sans en tirer la conclusion qui en découlait ; qu'il lui fallait s'attacher aux spécificités de la situation de M.

dans ses conclusions que le directeur de la société Tecnigroup était un ancien salarié de la société Simu, avec lequel il avait conservé de bonnes relations et qui connaissait bien les procédés de fabrication

allégués auraient été commis aurait été proche de la réalité ; "alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen par lequel Stéphane X..., Dragan Y..., Hugues Z..., Slimane C..., Fabien

vigueur de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017-, L. 3211-1 du code du travail, 1134 devenu 1103 et 1104 du code civil, ensemble les articles 15 de la convention collective nationale de la fabrication

Chalvet, commissaire aux comptes, selon laquelle, en 1989, les lignes de fabrication de viennoiseries avaient été transférées au Petit Couronne, site de la nouvelle usine où la salariée avait refusé de

outre, qu'à supposer même que les parties aient été liées contractuellement, les juges du fond ont constaté l'utilisation illicite de la marque Chanel sur la carte de fidélité remise à Mlle Y..., de Falaise

légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en relevant que la clientèle ("avertie et exigeante") "ne manquera pas" de remarquer les différences de conception et de fabrication