préjudice spécifique ; qu'en statuant différemment et en affirmant que la salariée aurait dû être classée au niveau IV position 2 coefficient 541, points d'ancienneté compris, en application de la grille

se propose de distinguer, d'une part, et par les incertitudes résultant de la distorsion entre cette nouvelle grille à 6 niveaux et la grille des compétences obligatoires qui demeure à 5 niveaux (pièce

en ce qui concerne le montant des condamnations pour certains salariés, le jugement prononcé le 1er avril 2019 par le conseil de prud'hommes d'Angers ayant notamment dit que le coefficient 400 de la grille

d'épargne salariale considérés comme « hors catalogue » au sens du protocole de 2005 ; que ce protocole opère, en effet, une distinction entre les produits « commissionables » qui font l'objet de « grilles

de salaires litigieuse du 6 février 1992, qui était intitulée « nouvelle grille de salaires » et n'a jamais été désignée comme une grille de salaires minimum applicable à l'ensemble du personnel, était

X... étant rémunéré non pas en fonction d'un indice sur la grille conventionnelle mais en fonction d'un barème déterminé pour la pige, il ne pouvait se fonder sur la grille conventionnelle au soutien de

EN PARFAIT ETAT D'ENTRETIEN ET CONFORME EN TOUS POINTS AUX REGLEMENTS DE LA CIRCULATION DES VEHICULES EN FORET ; QUE DE PLUS, LE DEMANDEUR AVAIT PRIS LA PRECAUTION DE MUNIR L'ECHAPPEMENT D'UNE GRILLE

conventions et accords collectifs applicables ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il est constant que le port autonome de Bordeaux a payé les heures supplémentaires effectuées par les marins sur la base de grilles

l'arrêt attaqué, Mme X..., salariée depuis octobre 1960 par la Caisse d'allocations familiales de la Moselle, en qualité d'éducatrice spécialisée, était classée au niveau 2, coefficient 193, de la grille

X... de sa demande de rappel de salaire, la cour d'appel a estimé qu'il y avait lieu d'appliquer la nouvelle grille classification entrée en vigueur en mars 2007 ; qu'en statuant ainsi, sans constater

X..., employé comme sous-directeur par la société Hôtel grill Campanile du 8 octobre 2001 au 23 juillet 2004, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de diverses sommes au titre

le statut de cadre II B en application de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol et remise en cause du statut du personnel local en vigueur et révision totale de la grille

D... a été embauché en qualité de médecin par l'ANPAA le 11 mars 2009, pour une rémunération à l'échelon 8 de la grille indiciaire de l'ANPAA, correspondant à 8/10ème de la grille des médecins spécialistes

V... se base sur les grilles actuelles de répartition des charges (charges générales et charges ascenseur et escalier) ; que la contestation de ces grilles est pendante devant cette cour ; que dans l'éventualité

X... qui avait la responsabilité de régler l'outil, ce qui impliquait d pour le réglage de la partie supérieure, la dépose de la grille de protection, et sa repose qui lui avait été commandée par M.

X... sur les listes électorales relatives à l'élection des délégués du personnel du restaurant Buffalo Grill en ce qu'il exerce dans l'entreprise des pouvoirs incompatibles avec son inscription sur les

X... et Z... de la garantie biennale en ce qui concerne les grilles protégeant l'accès aux ventilations des garages, l'arrêt retient que le caractère ponctuel du vice le rend non imputable aux architectes

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la société à responsabilité limitée GRILL CAMPANILE dont le siège social est Fief des Ardennes

effectuées au titre du budget "Action Marketing Investissements et Equipements" (AMIE), la participation à ce budget, même non expressément prévue dans le contrat signé par Mademoiselle B... et la grille

notamment participé le délégué syndical CGT et au cours desquelles l'employeur a annoncé son intention de modifier le mode de rémunération dans l'entreprise et présenté aux délégués syndicaux une nouvelle grille