l'infraction, l'arrêt attaqué a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Pierre X... a entrepris, en février 2002, d'édifier un hangar

X..., Z..., Y..., Hanne, Berthéas, conseillers ; Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Z..., Y..., C..., Hanne, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

C..., Y..., D..., Hanne, conseillers ; M. X..., Mlle B..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Hanne, Berthéas, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Vigroux, Hanne, Berthéas, Pierre, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Vigroux, Hanne, Berthéas, Pierre, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Jauvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Lesire, Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Vigroux, Hanne, Berthéas, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, M. Chauvy, avocat général, M.

Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

B..., C..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Y..., M. Choppin X... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Hana D..., chef du logiciel de gestion des ressources humaines, il bénéficiait de 52 jours chômés, se rendait régulièrement en France, au moins une fois par mois pour voir son épouse et sa fille Dalila

.] : 730 euros, 4°) hangar situé à [...] (77), rue [...], cadastré section [...] et [...] : 44 000 euros, 5°) parcelle de terre sise à [...] (77), lieudit "[...]", cadastré Section [...] : 3 090 euros,

Château Reillanne dont elle avait pris à bail, par acte du 1er août 2011, les matériels et installations de vinification et stockage ; que, par acte du 1er septembre 2011, M. et Mme F... ont mis un hangar

Z..., B..., C..., Y..., D..., Hanne, Ferrieu, Monboisse, BoittiauX, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

le redressement judiciaire a été converti le même jour en liquidation judiciaire, laquelle a été clôturée pour insuffisance d'actif le 26 mars 1999 ; qu'à la suite de l'effondrement d'une partie du hangar