Jean Y..., demeurant à Auneuil, 60390 Berneuil-en-Bray, 3 / de M.

Jean-Philippe - Z... Muriel.

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 2 MARS 1973, QUI L'A CONDAMNE A 30 FRANCS D'AMENDE, A L'AFFICHAGE ET A LA PUBLICATION DE L'ARRET, POUR INFRACTION

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle en date du 4 septembre 1990 qui l'a condamné à 500 francs d'amende avec sursis pour contravention de coups ou violences

Jean-Claude, - E... Thierry, - F... Hervé, - G... Dominique, - H... Baudoin, - I...

Jean G..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 5 décembre 1989 et 13 février 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1°/ l'URSSAF de Grenoble, dont

C..., notaire, Jean-Marie Z..., déclarant agir tant en son nom personnel et comme administrateur de la communauté existant avec son épouse, qu'en qualité de mandataire de celle-ci, a reconnu devoir à M

A FIN DE SAISIE IMMOBILIERE DE L'IMMOBILIERE DE L'IMMEUBLE QU'ELLE AVAIT HYPOTHEQUE EN GARANTIE DES PRETS ; QUE MME B...

Jean-Louis X..., demeurant 57, grand place à Hazebrouck (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit de la société Fiduciaire

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Jean-Marie Z..., 2 / Mme Murielle Z..., née Y..., demeurant ensemble ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre

Jean-François, - Société MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 janvier 2000, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Jean-Michel X... ; "aux motifs qu'en matière d'infractions de presse la plainte avec constitution de partie civile qui met en mouvement l'action

Jean-François Y..., 2°/ Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ensemble 1, rue Porte de Chartres, 28320 Gallardon, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles

évaluation minorée du coût des travaux de construction de l'école, destinée à être communiquée aux organismes prêteurs ; Qu'à l'instigation de Désiré C..., Jean-Paul X..., autre architecte, a délivré

Jean-Michel B..., - Mme Marie-Jeanne C..., - M. Laurent D..., - M. Vincent E..., - M.

Olivier, partie civile, contre l'arrêt n° 336 de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 7 mars 1996, qui, après relaxe, dans la procédure suivie contre Jean-François Y... et la société anonyme

du Languedoc, faisant croire aux contractants que la société Mas du Languedoc était couverte par la compagnie Les Mutuelles du Mans ; que, dès lors, en déclarant Mohamed X... coupable du délit d'escroquerie

Jean-Marie X..., M.