en allemand 23/24 Karat Hartvergoldet ce qui par l'effet d'une traduction aisée permet au consommateur de se convaincre qu'il achète un objet plaqué or, et que le certificat de garantie joint à la mallette

Guy de X... de Laurière, demeurant à Saint-Mamet, 24140 Douville, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 septembre 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au tribunal

chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie, Bedoussac, à Saint-Mamet

annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° K 05-21.143 : Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1/ de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont le siège est 12, boulevard Guillet Maillet

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société Sodabat, société anonyme, dont le siège est Zone industrielle Jean Malèze

(Oise), en cassation d'une décision rendue le 9 décembre 1992 par la Commission nationale technique, au profit Mme Annick Y..., domiciliée ATI de l'Oise, 6, rue du Parc Maillet à Creil (Oise), défenderesse

Malek, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M.

La caisse fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui- même le principe de la contradiction ; que pour infirmer le jugement

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir condamné une prétendue donataire (dont la légataire est Mme [V]) à restituer à des héritiers (M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Maillet République-Saint-Denis (MRSD), dont

[G], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [R], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2022), le 17 septembre 2012, M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Une ordonnance du 28 juillet 2003, signifiée le 26 septembre 2003, a condamné Mme [W] dit [S] à payer à la société Cofidis la somme de 1 695,62 euros. 2.

Faits et procédure 1.

obtenir la remise de cette cassette, ait agi avec violence ou menace ; qu'en conséquence il ne l'a ni appréhendée ni soustraite ; que de plus, aucune intention frauduleuse n'existe contre lui ; que le fait

Alpes Maritimes, dans les locaux d'habitation occupés par Jean-François Z... et/ ou de Jules Z... situés... dans les Alpes Maritimes, dans les locaux professionnels de la banque Neuflize Schlumberger Mallet

Les particularités observées peuvent seulement suggérer que le câble était probablement rompu avant l'impact avec la surface de l'eau » (D 605, p. 32) ; qu'il faut relever que la mission de M.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.