après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nîmes, 7 mars 1996 n° 95/537), que la société Star Immo, marchand

des délits d'origine d'abus de biens sociaux au préjudice de la société [1], abus de confiance au préjudice des sociétés civiles immobilières, et travail dissimulé par dissimulation de l'activité de marchand

des délits d'origine d'abus de biens sociaux au préjudice de la société [1], abus de confiance au préjudice des sociétés civiles immobilières, et travail dissimulé par dissimulation de l'activité de marchand

les revendre à des acquéreurs moyennant un bénéfice et en affirmant, sans le démontrer, qu'il se serait agi d'un montage de façade, la cour d'appel a seulement caractérisé l'activité régulière d'un marchand

interruption, sauf le cas de force majeure ; que la société Sofodis ayant été autorisée à procéder à l'agrandissement du centre commercial permettant l'implantation de nouveaux commerces dans la galerie marchande

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué ( tribunal de grande instance de Muhlouse, 24 janvier 1992 ) que la société Observatoire (la société), marchand

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Brassel et Cie, marchand

l'enseigne "De particulier à particulier", a poursuivi en concurrence déloyale la société Cabinet Bernain, pour avoir fait usage de cette expression dans le cadre de son activité d'agent immobilier et de marchand

contrôle fiscal au cours duquel la Société d'équipement foncier et immobilier Briarde (SEFIB) n'avait pas été en mesure de présenter immédiatement le registre spécial dont la loi impose la tenue aux marchands

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2020), la société Nevile Foster Delaunay Belleville (la société NFDB), exerçant l'activité de marchande de biens immobiliers, a été mise en redressement judiciaire

[D], marchand d'art, a conclu avec ceux-ci des mandats ayant pour objet la vente d'oeuvres en leur possession. 2.

moyen d'empêcher une pression sur les témoins, en ce que Sébastien X..., témoin confronté à Karim Z... et à William Y..., s'est présenté au cabinet du juge d'instruction, le cou dans une minerve, et marchant

et adopté une position incohérente par rapport à des appliques et à des embrases de rideaux, le magistrat instructeur ayant même retenu qu'elle avait pu oublier certes dépourvues de valeur au moins marchande

ou compensation n'a d'autre objectif que de dissimuler que les fonds sont le produit d'une infraction douanière ; qu'en indiquant nulle part ce que la vente de l'or en Belgique, réalisée auprès de marchands

que le faisaient précisément, valoir les demandeurs dans leurs conclusions laissées sans réponse, la preuve n'étant pas rapportée que les anguilles saisies et remises à l'eau n'avaient pas le poids marchand

bijoux provenant de 10 vols aggravés commis entre novembre 1987 et mai 1989 dans le département d'Indre-et-Loire ; que Marcel Y... déclarait qu'il avait acheté ces objets auprès de gens du voyage ou de marchands

pas donné de x base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de la procédure qu'à la suite de la découverte d'un trafic de bestiaux dans lequel ont été mis en cause, outre les époux A..., marchands

somme de 350 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat d'assurance impose à l'assuré, sous peine d'exclusion de sa garantie, de veiller à la sécurité et à la préservation des marchandies

atteints de troubles digestifs de gravité variable; que 13 d'entre eux ont dû être hospitalisés; que l'un d'eux, Robert G..., âgé de 67 ans, est décédé, le 10 septembre 1992, à l'hôpital de Mont-de-Marsan

[I] [J], 2°/ Mme [K] [H], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 24-17.255 contre le jugement rendu le 6 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan